Quelles sont les démarches pour devenir Auto-Entrepreneur ?

Vous voulez créer votre Auto-Entreprise et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour devenir Auto-Entrepreneur ?

Après avoir lu cet article, vous allez savoir :

• Quelles sont les démarches pour devenir Auto-Entrepreneur ;
• Si le statut d’Auto-Entrepreneur est fait pour vous ;
• Que faire après les démarches pour devenir Auto-Entrepreneur.

Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ?

Réponse rapide : presque tout le monde ! À part quelques cas spécifiques (que l’on vous détaille juste en dessous), le statut est ouvert à tous.

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur à partir du moment où :

• Vous voulez créer une entreprise individuelle (c’est le statut juridique de l’Auto-Entreprise) ;
• Vous voulez exercer une activité commerciale, libérale ou artisanale.

Vous ne pouvez pas devenir Auto-Entrepreneur si vous voulez :

• Exercer une activité en relation avec la TVA immobilière ;
• Avoir une activité de location ou de vente de biens de consommation durable (voitures, électroménager, équipement sportif….) ;
• Faire de la location d’immeubles nus à usage professionnel ;
• Exercer une activité agricole ;
• Avoir une activité libérale qui relève d’un autre régime que celui de la CIPAV ou du SSI (ex : avocat, sages-femmes, infirmiers, expert-comptable, agents d’assurances).

[box]Vous êtes fonctionnaire, étudiant, demandeur d’emploi ou retraité ? Aucun problème ! Vous pouvez aussi devenir Auto-Entrepreneur.[/box]

La déclaration de début d’activité

Devenir Auto-Entrepreneur est très simple : il suffit de remplir un formulaire, ou de s’inscrire directement en ligne. Vous pouvez le faire directement depuis le site Auto-Entrepreneur.fr.

Vous aurez alors quelques documents à fournir (que vous pouvez scanner ou photographier avec votre smartphone).

Se préparer : les justificatifs

Carte d’identité

Vous aurez besoin d’une photocopie de votre carte d’identité. Rajoutez-y la mention : “Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative” Signez et datez.

Cas particuliers

Justificatif d’expérience

Si vous exercez une des activités artisanales suivantes, vous devez aussi fournir un diplôme (CAP, BEP ou équivalent) ou justifier 3 ans d’expérience via des documents pouvant faire office de preuve.

Liste des activités :

• Construction, entretien ou réparation : électricien, serrurier, maçon…
• Entretien et réparation de véhicules et machines
• Coiffeur salon ou domicile
• Esthéticien
• Installateur de réseaux d’eau, gaz, électricité, plombier, chauffagiste
• Fabricant de produits frais : boulangerie, pâtisserie boucherie

Déclaration de non-condamnation et justificatif de domicile

Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous devrez également fournir une déclaration de non-condamnation et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L’immatriculation

Vous avez plusieurs choix pour vous immatriculer : faire toutes vos démarches en ligne, effectuer votre demande sur papier, ou vous faire aider par un conseiller expert.

L’immatriculation en ligne

C’est le fameux formulaire à remplir pour devenir Auto-Entrepreneur. Il est directement accessible depuis Auto-Entrepreneur.fr. Après avoir validé votre dossier, votre CFE vous enverra un reçu attestant de sa transmission aux services correspondants (INSEE, SSI, SIE…).

L’immatriculation sur papier

Si vous préférez éviter les démarches en ligne, vous pouvez également télécharger le formulaire :

• P0 CMB pour les activités commerciales ou artisanales ;
• P0 PL pour les activités libérales

[box]À noter
En fonction de votre activité, le formulaire est différent. Faites attention ! Pour être sûr que vous remplissez le bon, vérifiez le titre :

• P0 PL : Déclaration de début d’activité libérale
• P0 CMB : Déclaration de début d’activité commerciale et / ou artisanale

[/box]

Une fois le formulaire rempli, vous devrez vous rendre à votre CFE pour déposer votre dossier. Ce dernier vérifiera si votre dossier est bien rempli et l’enverra aux autres organismes qui régulent la vie administrative des entrepreneurs.

Le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dépend de votre activité :

• Commerciale : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
• Artisanale : Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA)
• Libérale : URSSAF

L’immatriculation assistée

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un conseiller Auto-Entrepreneur.fr de créer votre Auto-Entreprise avec vous.

Votre conseiller vous aidera dans toutes vos démarches, remplira avec vous le formulaire, vous expliquera l’ensemble de vos obligations légales et répondra à toutes vos questions. Profitez-en : c’est une aide précieuse pour se lancer dans les meilleures conditions.

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Une fois le formulaire envoyé, que faire ?

Réception des documents

Si votre dossier est validé par le CFE, vous recevrez plusieurs documents par voie postale :

• Vos numéros d’identification (SIREN, SIRET, et code APE) dans un délai d’une à quatre semaines.
• Votre extrait de K qui atteste de l’existence juridique de votre Auto-Entreprise (seulement pour les activités artisanales ou commerciales).
• Votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous la recevrez quatre à six semaines après le dépôt de votre dossier. Elle vous servira à vous créer un compte sur le site de l’URSSAF où vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires.

[box]À noter
Vous pouvez commencer votre activité avant de recevoir votre SIRET. La date de début d’activité que vous avez indiquée lors de votre immatriculation est la date officielle à partir de laquelle vous pouvez commencer.Pour vos devis, factures ou documents officiels, inscrivez la mention “SIRET en cours d’attribution”.[/box]

Demandeur d’emploi uniquement : actualisation Pôle-emploi

Si vous étiez demandeur d’emploi : vous allez devoir notifier votre centre Pôle-emploi de votre nouveau statut. Vous avez 3 possibilités :

• Sur le site de Pôle-emploi, depuis votre espace personnel
• Par téléphone au 3949
• Sur les bornes disponibles dans les agences.

Assurer votre activité

Si vous exercez une activité dans le bâtiment, vous devrez obligatoirement vous procurer une assurance décennale pour travailler. C’est une assurance qui protège l’ensemble de vos travaux sur les dix années suivant leur construction.

Pour toute autre activité, vous pouvez vous procurer une assurance de responsabilité civile professionnelle pour dédommager vos clients des risques qui peuvent advenir dans votre métier.

Compte bancaire

Facultatif dans certains cas, avoir un compte bancaire dédié vous facilite votre gestion et vous permet d’avoir un relevé clair en cas de contrôle de l’URSSAF.

Voilà, vous savez à présent comment devenir Auto-Entrepreneur dès aujourd’hui.

Si toutefois, vous ne voulez pas vous lancer seul dans toutes ces démarches, faites appel à un conseiller Auto-Entrepreneur.fr. En 15 minutes, votre dossier est envoyé ! Vous n’aurez plus qu’à attendre votre N° SIRET pour officiellement devenir Auto-Entrepreneur.

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