Auto-Entrepreneurs : comment faire si un client ne vous paye pas ?

Après plusieurs semaines, vous attendez toujours le paiement d’un client ? C’est un problème qui peut être fatal à votre Auto-Entreprise : 1/4 des faillites sont dues à des impayés.

Cet article va vous apprendre 4 méthodes pour gérer les clients qui ne vous paient pas, et que faire en amont pour réduire les risques d’impayés.

Auto-Entrepreneur : comment relancer ses clients ?

La première mesure à prendre est une relance par téléphone, par email ou par courrier. Cette relance n’a pas de valeur juridique. Mais elle peut vous permettre de récupérer votre paiement sans passer par des méthodes plus longues.

Relance téléphonique

Cet appel sert à rappeler l’obligation de paiement à votre client et à rechercher une solution à l’amiable.

Voici quelques conseils pour préparer votre appel :

• décrivez les faits avec un ton ferme ;
• écoutez votre client pour comprendre les motifs du retard.

Votre client peut avoir de bonnes ou de mauvaises raisons de ne pas vous avoir déjà payé. Quoi qu’il en soit, il est évidemment interdit d’appeler pour exercer une pression (menaces, agression verbale, appels répétés).

Relance par mail ou par courrier

Ici, vous pouvez y indiquer :

• le montant de la facture ;
• les indemnités de retard éventuelles en cas de non-règlement ;
• le fait qu’une procédure judiciaire sera lancée en cas de non-paiement.

Les relances sont utiles si vous voulez préserver votre relation avec ce client. Privilégiez cette méthode, avant de passer à la mise en demeure.

Auto-Entrepreneur : La mise en demeure

La mise en demeure est un courrier à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sert d’avertissement. L’accusé de réception est essentiel, car il constitue une preuve que la lettre a été reçue.

Que faut-il indiquer dans une lettre de mise en demeure ?

Votre lettre doit comporter certaines mentions obligatoires. Sinon, elle ne sera pas reconnue comme valable. Il faut indiquer :

• La date
• Vos coordonnées et celles de votre client
• Une description des faits (détail de la facture et jours de retard)
• La loi qui mentionne la mise en demeure (article 1231-6 du Code Civil)
• Les pénalités de retard à compter de la mise en demeure
• Un nouveau délai pour payer la facture
• Les conséquences si la facture n’est pas payée (une action en justice)

Elle n’oblige en rien le client, mais a un impact psychologique plus important qu’une simple lettre de relance.

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Le Conseil Auto-Entrepreneur.fr

Gardez un double des courriers et de la mise en demeure comme preuve si vous intentez une action en justice.

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Si votre client ne se manifeste toujours pas, vous pouvez passer à l’injonction de payer.

Auto-Entrepreneur : Injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure rapide, car le client n’est pas convoqué au tribunal. Elle est aussi la moins onéreuse.

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Le Conseil Auto-Entrepreneur.fr

L’injonction de payer fait partie du recouvrement judiciaire. Il existe 2 autres méthodes. Elles sont cependant bien plus onéreuses et longues. Pour un autoentrepreneur, l’injonction de payer est la plus adaptée.

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Attention à remplir le bon Cerfa et s’adresser à la bonne juridiction. Pour cela, vous devez connaître :

• La nature de la créance (civile ou commerciale)
• Le montant

Si votre client est un particulier (nature civile), il faut s’adresser au Tribunal d’Instance ou de Grande Instance. Le montant de votre facture détermine lequel des deux :

• de 0 à 10 000 € : Tribunal d’Instance et Cerfa n°12848*03
• plus de 10 000 € : Tribunal de Grande Instance et Cerfa n°14896-02

Si votre client est un professionnel, il faut vous adresser au Tribunal de commerce. Il faut remplir le Cerfa 12948*03.

Coût et délai d’une injonction de payer

Une injonction de payer devant le Tribunal de Grande Instance est gratuite. En revanche, s’il s’agit du Tribunal de commerce, il faut vous acquitter de 35,21 €.

Après envoi, la requête est traitée dans un délai d’un mois. Si elle est acceptée, mais que le client refuse de payer, vous pourrez saisir un huissier pour obtenir votre paiement.

Mieux vaut prévenir que guérir !

Toutes ces méthodes prennent du temps et de l’énergie. Il n’y aucune garantie à 100 % que votre client ne vous paiera à moins de passer par un huissier après avoir rendu une injonction de payer.

La meilleure des solutions reste la prévention en vous renseignant sur vos clients. Cela permet de diminuer les risques.

Le site Infogreffe.fr peut vous aider à analyser la santé financière de vos clients en regardant quelques indicateurs :

• forme juridique ;
• chiffre d’affaires ;
• indicateur de rentabilité ;
• flux de trésorerie.

Il y a plusieurs méthodes quand un client ne vous paie pas :

• la relance par téléphone ;
• la relance par mail ou par courrier ;
• la mise en demeure ;
• l’injonction de payer.

Le mieux reste de s’informer en amont sur ses clients potentiels.