« Démolir pour mieux reconstruire ! » Laurent Grandguillaume ou l’audace d’un jeune député

De la lassitude naît l’éveil

Au delà de l’exploit qui à ma connaissance ne connaît pas d’antécédent, réunir tous les acteurs majeurs de la création d’entreprise autour de la même table a permis au député d’avoir une vision globale de la problématique dont il a la charge et de prendre un maximum de recul ; recul plus que nécessaire lorsqu’on sait qu’une commission prend habituellement au moins 6 mois alors que celle-ci, dont l’importance n’est plus à démontrer, n’en durera pas la moitié !

Malgré certaines querelles intestines qui ont parfois pu ralentir le travail de celle-ci, notamment entre la FEDAE de Grégoire Leclerc qui défend le statut bec et ongle depuis le départ et l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) de Jean-Pierre Crouzet, Laurent Grandguillaume continue d’arracher les fougères. Avec toute la volonté et l’abnégation dont il faut faire montre pour rebâtir sur un champ de ruines et avec l’aide de son équipe et de toutes les bonnes âmes que l’on peut compter parmi la commission et les auditionnés, le député a annoncé la couleur à Auto-Entrepreneur.fr : « Démolir pour mieux reconstruire ».

Si la parole est noble, le geste l’est tout autant puisqu’il a remis hier son pré-rapport au gouvernement. Les idées qu’il avance sont révolutionnaires : faire fusionner intelligemment les statuts d’indépendants afin de préserver la souplesse de l’un, la réalité économique de l’autre et maintenir l’équité de tous, voilà l’alchimie qui pourrait nous sortir du maelström dans lequel se sont engouffrés les politiques et les artisans en s’attaquant aux fondamentaux du statut auto-entrepreneur.

Les propositions du pré-rapport

L’unification des différents assujettis au RSI

Parmi les principales propositions, le parlementaire suggère d’unifier les différents statuts qui coexistent aujourd’hui pour redéfinir l’entreprise individuelle. Actuellement, les micro-entrepreneurs jouissent d’un statut fiscal simplifié jusqu’à un certain seuil de chiffres d’affaires (81.500 ou 35.600 euros selon le type d’activité). Cette mesure ne changerait rien pour les auto-entrepreneurs mais alignerait les cotisations des micro-entreprises sur un principe simple : ne cotisent que les entrepreneurs qui réalisent du chiffre d’affaires. Ainsi, qu’ils soient artisans, commerçants, ou professions libérales tous les cotisants au RSI (Régime Social des Indépendants) seraient soumis à un principe de cotisation simplifié et unique : souplesse !

La distinction bénéfice/salaire

La répartition de l’assiette fiscale et sociale des revenus des travailleurs indépendants. Le député Granguillaume réfléchit à une manière de distinguer les bénéfices du salaire. Aujourd’hui, les travailleurs indépendants (TI) sont soumis à l’impôt sur le revenu pour l’ensemble de leurs bénéfices, considérés comme du salaire même si une partie est réinvestie dans l’entreprise. Cette partie réinvestie pourrait être taxée sur un barème plus favorable que celui de l’impôt sur le revenu.

Quid de la suite du travail de la commission ?

Nombre d’entre vous se questionnent sur l’avenir de certains points clefs du statut : qui sur la CFP (contribution à la formation professionnelle), qui sur la TVA, qui sur la CFE, etc. La plupart de celles-ci seront traités par la suite ; néanmoins concernant ce dernier point, il semblerait que tous les futurs entrepreneurs soient dans l’obligation de s’acquitter de cette cotisation foncière des entreprises mais elle pourrait être progressive et proportionnelle toujours dans un souci d’équité et de souplesse.

Il est temps d’agir ; les dernières statistiques de l’INSEE publiées jeudi dernier, sont criantes de vérité : généralisable à l’année 2013 (-11.5% entre fin 2012 et 2013), la baisse des créations d’auto-entreprises se poursuit : -0,7 % entre octobre et septembre.

En espérant que les auto-entrepreneurs soient aussi heureux au jeu qu’en amour de l’entrepreneuriat, et dans l’attente du rapport définitif mi-décembre… Mesdames-Messieurs, rien ne va plus.