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TPE-PME : les conditions d’accès au prêt transformation numérique

Publié le mercredi 14 septembre 2022 dans Conseils utiles et pratiques .

Le prêt transformation numérique est destiné aux entreprises avec un effectif maximum de 49 salariés. Accordé par BPI France, ce crédit s’adresse aux structures engagées dans une démarche de transformation digitale ou de sécurisation de leur système d’information.

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Le prêt transformation numérique est destiné aux entreprises avec un effectif maximum de 49 salariés. Accordé par BPI France, ce crédit s’adresse aux structures engagées dans une démarche de transformation digitale ou de sécurisation de leur système d’information.

Afin d’y accéder, les TPE et PME doivent remplir un certain nombre de critères en plus de l’éligibilité de leurs projets.

Un prêt de 5 000 à 50 000 euros

Il s’agit d’un prêt sans garantie, dont le montant varie de 5000 euros à 50 000 euros en fonction de la nature du projet.

À noter que les entreprises individuelles sont exclues de ce dispositif, et seules les entreprises immatriculées et implantées en France, et soumises au droit français peuvent en bénéficier.

Autres critères à remplir :

  • être à jour dans ses obligations fiscales et sociales lors de la souscription du prêt ;
  • justifier d’une ancienneté de 3 ans au minimum.

L’entreprise devra d’ailleurs joindre deux bilans courant sur une période d’au moins 24 mois à son dossier.
La liste des projets éligibles inclut entre autres :

  • la numérisation des processus d’entreprise existants ;
  • l’utilisation de technologies digitales ;
  • la cybersécurité ;
  • la digitalisation de la gestion de chaîne d’approvisionnements ou de la relation client ;
  • le développement de produits et services innovants pour l’entreprise ;
  • etc...

Pour les microentrepreneurs, à défaut de bénéficier de ce prêt, ils peuvent prétendre à différentes aides pour financer leurs activités.

Les aides financières accessibles à l’autoentrepreneur

Outre les aides financières destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre, Arce, etc.) et les aides publiques régionales, le micro-entrepreneur peut prétendre au prêt d’honneur (sans intérêt) pour financer son activité.

Distribué par des organismes à but non lucratifs comme BPI France, Réseau Entreprendre et Initiative France, le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros.

D’autres organismes proposent également des microcrédits, dont le montant peut atteindre 10 000 euros.

Outre cela, le statut autoentrepreneur présente d’autres avantages comme :

  • la franchise en base de TVA (à condition de respecter le seuil de chiffre d’affaires fixé pour le type d’activité exercée) ;
  • la prime d’activité ;
  • les aides publiques offertes par le conseil régional, le département et des associations.

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