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Les avantages du nouveau statut unique pour les entrepreneurs individuels Retour sur l’édition 2022 du « Welcome 94 » dans le Val-de-Marne

Revalorisation de 4 % du RSA depuis le 1er juillet

Publié le vendredi 05 août 2022 dans Actualité du statut .

Dans du contexte inflationniste qui prévaut en France depuis plusieurs mois, le gouvernement a décidé la revalorisation des pensions de retraite de base et de certains minima sociaux. Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le montant du revenu de solidarité active (RSA) est...

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Dans du contexte inflationniste qui prévaut en France depuis plusieurs mois, le gouvernement a décidé la revalorisation des pensions de retraite de base et de certains minima sociaux. Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le montant du revenu de solidarité active (RSA) est en hausse de 4 %. Il s’agit de la deuxième révision pour cette allocation versée par la CAF, après l’augmentation de 1,8 % effectuée en avril dernier.

Les nouveaux montants du RSA après revalorisation

Pour calculer le nouveau RSA à verser, la caisse des allocations familiales (CAF) se base sur :

  • la moyenne des revenus perçus au cours des trois mois précédents,
  • ainsi qu’un forfait logement déterminé en fonction de la composition du foyer, notamment le nombre d’enfants à charge.

Les ressources prises en compte incluent les prestations sociales telles que les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les aides au logement et les prestations familiales. Le montant du forfait logement réduit celui du RSA de :

  • 67,84 € et 135,68 € respectivement pour une personne seule ou pour un couple,
  • 167,91 € si le foyer compte au moins trois personnes.

Dès le 1er juillet, une personne qui vit seule et ne bénéficie pas d’allocation logement touche 23 € supplémentaires de RSA, soit 598,55 €. Pour rappel, le montant de l’allocation était de 575,52 € depuis le mai dernier après une première révision, contre 565,34 € au 1er janvier.

  • Si cette personne a un enfant à charge, son RSA grimpe à 897,81 € à compter du 1er juillet.
  • Dans le cas d’un couple sans ressources, l’allocation s’élève désormais à 897,81 € et 1 077,37 € s’il a un enfant à charge.

Cette mesure est intégrée au projet de loi sur le pouvoir d’achat porté par la Première ministre et qui sera porté devant le Conseil des ministres, avant sa présentation au Parlement. Les nouveaux montants ne seront donc officiels qu’après leur validation par ces différentes instances.

D’autres dispositifs d’aide dans un contexte difficile

Outre les prestations sociales plus importantes, les ménages modestes devraient recevoir un chèque alimentaire en septembre 2022. Cette nouvelle aide exceptionnelle est versée automatiquement, notamment aux bénéficiaires du RSA. Son montant est fixé à 100 €, et majoré de 50 € pour chaque enfant à charge. Exclue du projet de loi sur le pouvoir d’achat, cette prime fera l’objet d’un décret.

L’allocataire du RSA qui décide de créer une microentreprise peut le cumuler avec les revenus issus de son activité indépendante. Appelée « prime d’activité », cette aide est conditionnée au respect du plafond de chiffre d’affaires annuel fixé pour l’autoentrepreneur. Ce statut donne droit, sous conditions, à d’autres dispositifs de soutien financier :

  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui s’adresse aux demandeurs d’emploi qui reprennent ou créent une microentreprise.
  • L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et la retraite de base. Elle est accordée pendant la première année suivant la création ou la reprise d’une entreprise.
  • L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) qui permet de toucher une partie des allocations chômage (ARE) sous forme de capital afin de réaliser des investissements, par exemple. Son montant correspond à 45 % des droits à l’ARE restant à percevoir au moment du démarrage de l’activité.

Pour mener son projet à bien, l’autoentrepreneur peut également compter sur l’accompagnement de structures telles que les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres de commerces et d’industrie (CCI), ainsi que l’agence pour la création d’entreprises (APCE).

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