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Lettre ouverte à l'artisan-CAPEB interviewé sur France Info le 13/09/13 Salon de la micro-entreprise pour les auto-entrepreneurs, 15ème année.

Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises en 2013 !

Publié le vendredi 20 septembre 2013 dans Actualité du statut .

Pour la deuxième année consécutive, les auto-entrepreneurs vont être exonérés de cotisation foncière des entreprises. Une nouvelle, à prendre avec des pincettes car dépendantes de plusieurs critères, qui devrait être accueillie avec sourire par les auto-entrepreneurs,...

L'exonération de la cotisation foncière en 2012

L'année dernière, le lundi 12 novembre 2012, le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, la ministre de l’artisanat, Sylvia PINEL et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme CAHUZAC avaient annoncé dans un communiqué de presse qu’ils avaient décidé de : "Prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs."

L'Etat avait pris en charge le manque à gagner des communes qui s'élevait à plusieurs dizaines de millions.

Le projet de réforme de la cotisation foncière des entreprises

Suite à cette déclaration surprise et à la grogne de beaucoup de petites entreprises qui voyaient, d'après le mode de calcul de celle-ci, leur CFE exploser et parfois multipliée par trois, Matignon avait annoncé qu'une réforme de fond allait avoir lieu à propos de cette cotisation foncière des entreprises en 2013 pour notamment réétudier son mode de calcul un peu arbitraire car décidé par les communes.

Nouvelle prorogation de la CFE auto-entrepreneur en 2013

Le Gouvernement n'ayant rien modifié au niveau des textes officiels a décidé de proroger d'une année supplémentaire cette cotisation foncière, due normalement le 15 septembre, et de permettre aux auto-entrepreneurs de ne pas avoir à s'en acquitter.

La réforme n'ayant pas été finalisée, cette année encore, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises en 2013 !

Cette nouvelle exonération vient panser les plaies des auto-entrepreneurs qui, révoltés pour certains, désespérés pour d'autres, luttent depuis plusieurs mois contre le projet de réforme du statut auto-entrepreneur engagé par Sylvia Pinel. Reste tout de même à savoir comment va être financée la perte pour les communes.

Last but not least, nous sommes en attente du plf, projet de loi de finance, pour savoir ce que donnera 2014 en matière de CFE. En espérant que la réforme avance car cette cotisation est considérée, à juste titre, comme trop arbitraire.

L'UAE, la bonne info dans la musette, nous tiendra informé des avancées en la matière. Gardons confiance !

Redonner le sourire à tous les auto-entrepreneurs autours de vous en partageant cette bonne nouvelle !

Source : Les Echos entrepreneurs

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