Un auto-entrepreneur peut-il exercer à son domicile ?
Publié le mardi 07 août 2012 dans Actualité du statut .
Lorsque l'on se lance dans l'auto-entreprise, il est classique et légitime d'envisager d'installer le siège de son activité au sein même de son lieu de vie. La loi l'autorise parfaitement. Cependant il existe certaines règles que tout auto-entrepreneur devrait connaît...
Pour les auto-entrepreneurs propriétaires
Leur logement devient le siège social de leur auto-entreprise. Seule restriction, ne pas avoir trop de passage afin de ne pas déranger la copropriété. Sont exclus de cette restriction les appartements situés au rez de chaussé et les maisons individuelles.
Les auto-entrepreneurs locataires
Ils ont moins de marge de manœuvre : il faut se référer à son contrat de location et vérifier si une clause l'autorise.
Enfin, l'auto-entrepreneur dispose d'autres solutions. Il peut s'intégrer à un centre d'affaires, à une pépinière d'entreprise ou bien louer un local commercial.
Cependant, afin de bénéficier des droits relatifs au bail commercial (renouvellement du bail, plafonnement du loyer...), il est nécessaire pour l'auto-entrepreneur d'être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien au Registre des Métiers.
En revanche, le loyer à charge n'est pas déductible du chiffre d'affaires.
