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Devenir Auto-Entrepreneur après une cessation d’activité

Publié le jeudi 12 décembre 2019 dans Questions d'Auto-Entrepreneurs .

Vous voulez à nouveau devenir Auto-Entrepreneur après avoir fermé votre première Auto-Entreprise ?

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Vous voulez vous essayer à une nouvelle activité ? Cet article répond aux questions fondamentales sur la reprise d’une activité d’Auto-Entrepreneur après une fermeture.

Les différents types de fermeture

Il existe deux raisons possibles à la fermeture d’une Auto-Entreprise : la cessation d'activité et la radiation.

La cessation d’activité

La cessation est une fermeture qui est initiée par l’Auto-Entrepreneur. C’est à ce dernier d’engager les démarches en transmettant à son CFE le formulaire P2 - P4 Micro-Entrepreneur.

En cas de cessation d’activité, la personne peut immédiatement devenir Auto-Entrepreneur de nouveau.

La radiation

La radiation intervient sur décision de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Vous pouvez être radié du régime pour 3 raisons :

  • Vous avez dépassé les seuils du statut 2 années de suite (dans ce cas précis, vous êtes requalifié en Entreprise Individuelle).
  • Vous déclarez pendant 2 ans un chiffre d’affaires de 0 €.
  • L’activité que vous exerciez était interdite.

Il vous faudra alors attendre 2 ans avant de devenir Auto-Entrepreneur une seconde fois.

Quelles sont les étapes pour devenir Auto-Entrepreneur à nouveau ?

Ce sont les mêmes étapes que pour la création d’Auto-Entreprise classique. Rendez-vous sur le site de votre CFE ou sur Auto-Entrepreneur.fr pour effectuer les démarches afin de devenir Auto-Entrepreneur, comme n’importe quel nouveau créateur.

Comment bénéficier de l’ACRE à nouveau ?

Après une cessation d’activité, si vous créez une Auto-Entreprise moins de 3 ans après avoir cessé la première, et que vous voulez exercer la même activité (avec le même code APE) l’Etat considère que c’est une reprise d’activité et non une création.

Par conséquent, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE. Vous ne serez pas non plus exonéré de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), car ce n’est actuellement pas votre première année d’activité.

En revanche, si vous exercez une activité différente (autre code APE), ou que vous respectez le délai d’attente de 3 ans pour exercer la même activité, vous pourrez bénéficier de l’ACRE et de l’exonération de CFE.

Est-il possible de suspendre temporairement son activité ?

Il n’existe pas de formalité pour suspendre temporairement votre activité. Si vous prévoyez de suspendre votre activité pour moins de 2 ans, veillez à déclarer un chiffre d’affaires à 0 pendant la durée de l’arrêt. Vous serez exonéré de CFE car votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €.

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