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Congé maternité Auto Entrepreneur : quels changements en 2019 ?

Publié le mercredi 20 mars 2019 dans Actualité du statut .

Auto-Entrepreneurs, si vous prévoyez d'agrandir la famille en 2019, voici ce dont vous pourrez sûrement bénéficier.

conge-maternite-quels-changements-2019

Le congé maternité pour les Auto Entrepreneures a récemment évolué. En effet, la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 prévoit d’allonger le congé maternité pour les travailleuses indépendantes : “Elles pourront bénéficier d'un congé maternité aussi long que celui des salariées et devront prendre au minimum 8 semaines de congé maternité et 16 au maximum” (Direction de l’information légale et administrative, Premier Ministre, 27/12/2018). La loi est parue mais n’est toujours pas décrétée. Cela signifie que, pour le moment, la durée du congé maternité reste plus réduite que celle des salariées. La mesure devrait être appliquée dans l’année.

Le congé maternité Auto Entrepreneur aujourd’hui

Le congé maternité est en réalité un ensemble de deux types de congé : le congé prénatal, qui précède l’accouchement, et le congé postnatal qui le succède. Pour profiter de ces indemnités, il y a cependant quelques conditions à remplir. C’est donc la Sécurité Sociale des Indépendants qui sera votre interlocuteur pour préparer votre congé maternité en tant qu’Auto-Entrepreneure en activité principale. Pour les Auto-Entrepreneures qui exercent leur activité indépendante en parallèle d’une activité salariée, ces dernières pourront s’adresser à la SSI et à la CPAM.

Quelles sont les indemnités, leurs montants et comment les obtenir ?

Le montant est calculé sur la base de votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années. Pour mieux comprendre, le revenu d’activité correspond à votre chiffre d’affaires sur lequel on retire l’abattement fiscal : 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ;50% du chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services ;34% du chiffre d’affaires pour les activités libérales. Cependant, si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3 919,20 €, l’allocation de la future mère Auto Entrepreneur sera diminuée de 10%.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation de repos maternel a été pensée pour permettre aux Auto-Entrepreneures enceintes de compenser la diminution de leur activité. Son versement se réalise en deux fois : la première moitié à la fin du 7e mois et la seconde après l’accouchement.


Allocation forfaitaire de repos maternel

Revenu annuel inférieur à 
3 919,20 €

Revenu annuel supérieur à 3 919, 20 €

Naissance

337, 70 €

3 377 €

Adoption

168, 85 €

1 688, 50 €


 Pour prétendre à cette allocation, il faut adresser à la Sécurité Sociale des Indépendants la feuille d’examen prénatal du 7e mois afin d’obtenir le premier versement et, enfin, le certificat d’accouchement pour percevoir le second versement.

Les indemnités forfaitaires d’interruption d’activité

Ces indemnités sont journalières et complètent les allocations de repos maternel. Cet arrêt peut être prolongé, si la mère et son médecin le décident, pour une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.


Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité

Revenu annuel inférieur à 3 919,20 €

Revenu annuel supérieur à 3 919, 20 €

Naissance

5,551 € par jour soit :

Pour 44 jours : 244,24 €

Pour 59 jours : 327,50 € 

Pour 74 jours : 410,77 € 

Pour 104 jours : 577,30 € en 2019 (naissance multiple)

55,51 € par jour

Pour 44 jours : 2442, 44 €

Pour 59 jours : 3275,09 € 

Pour 74 jours : 4107,74 € 

Pour 104 jours : 5773,04 € en 2019 (naissance multiple)

Adoption

Pour 56 jours : 310,85 € en 2019 

(adoption simple) 

Pour 86 jours : 477,38 € en 2019

(adoption multiple)

Pour 56 jours : 3108,56 € en 2019 

(adoption simple) 

Pour 86 jours : 4773,86 € en 2019

(adoption multiple)

 

 Pour obtenir l'indemnité journalière en cas de grossesse, l’Auto-Entrepreneure doit présenter à la Sécurité Sociale des Indépendants un certificat d’arrêt de travail pour minimum 44 jours consécutifs dont 14 avant la date de l’accouchement. Il leur faudra également présenter une déclaration sur l’honneur attestant de l'interruption d’activité.

Quels changements du congé maternité pour 2019 ?

Une indemnisation prolongée

Le but est d’allonger le congé maternité des femmes Auto-Entrepreneures et de l’aligner sur la même durée que celui des salariées. Si la mesure est acceptée, le congé passerait de 74 jours à 112 jours. En cas de grossesse multiple, le congé des indépendantes d’une durée de 13 semaines serait alors amené à une durée comprise entre 24 et 48 semaines.

Un temps partiel pour une reprise progressive

Pourtant, les travailleuses Auto-Entrepreneures n’ont pas les mêmes priorités que les salariées, leur statut d’indépendantes rend difficile une absence aussi prolongée. Voilà pourquoi il est question pour les années à venir de mettre en place une reprise d’activité à temps partiel pour les mères indépendantes et donc de pouvoir cumuler leur congé maternité avec leur Auto-Entreprise pour 1 à 2 jours par semaine.

Auteur : L'Equipe Auto-Entrepreneur.fr

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