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Mon auto-entreprise peut-elle devenir une marque ?

Publié le mardi 02 janvier 2018 dans Questions d'Auto-Entrepreneurs .

Avec le statut Auto-Entrepreneur, le nom officiel de votre entreprise sera toujours votre « prénom-nom » personnel. Cependant : vous pouvez aussi décider d’ajouter à votre auto-entreprise un nom commercial pour la désigner autrement. Et après quelques démarches, celui-c...

nomcommercial

Pourquoi ajouter un nom commercial à son auto-entreprise ?

Une auto-entreprise est créée en nom propre, ce qui signifie que le véritable nom de votre entreprise sera toujours votre prénom-nom. En pratique, il vous faudra donc toujours les mentionner sur tous vos documents officiels (factures, devis, etc), quand bien même vous auriez un nom commercial en plus.

Pourtant, il peut être intéressant d’ajouter un nom commercial à votre entreprise pour la désigner de manière plus explicite. Un réparateur d’ordinateurs à domicile est plus facilement reconnaissable s’il est connu sous le nom de « SOS PC service à domicile » plutôt que par « Thierry Michel » par exemple.

Et si vous ajoutez à votre nom commercial un logo propre et facilement reconnaissable, vous avez alors (sans toujours le savoir) créé une marque dont vous pourrez ensuite prétendre la paternité si quelqu’un venait à avoir la même idée que vous.

Comment faire pour ajouter un nom commercial – marque ?

On ne va pas vous mentir : ajouter un nom commercial n’est pas facile pour un Auto-Entrepreneur… Tout d’abord : sachez qu’il n’est pas possible de demander un nom commercial au moment de la création de votre auto-entreprise… tout simplement parce que cela n’est pas prévu ! Il vous faudra donc le demander par la suite.

La démarche commence par trouver le bon nom commercial, qui ne soit pas déjà utilisé par un concurrent (vous pouvez le vérifier sur société.com par exemple). Si tel est le cas, vous avez fait la moitié du travail, car il se peut aussi qu’un concurrent ait déposé une marque auprès de auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et il faudra donc vérifier que ce n’est pas le cas (en cherchant sur ce site) ou alors que la société en question ne puisse pas être assimilée à un concurrent (pour cela : il vaut mieux n’avoir ni activité ni secteur d’exploitation en commun avec elle).

Vous avez trouvé le nom parfait et personne ne l’a utilisé avant vous ? Dans ce cas vous pouvez passer à l’étape 2 en vous rendant ici et en remplissant le formulaire requis (le champ concerné est le N°14), qu’il faudra ensuite envoyer à votre CFE.

À partir de là, vous pouvez désigner votre Auto-Entreprise par votre nom commercial. Cependant, pour vous assurer que ce nom vous appartient et que personne ne pourra vous le contester, le mieux est alors d’en faire une marque. Pour cela, vous devez la déposer auprès de l’INPI pour environ 200€, accompagné généralement d’un logo sur lequel peut aussi figurer votre nom commercial en toutes lettres avec sa police d’écriture spécifique (ça ne coute pas plus cher d’ajouter ces éléments, alors autant en profiter).

 

Et voila ! La démarche n’est pas simple, mais elle reste réalisable !

Dernier point très important : si vous prévoyez d’avoir un site web au nom de votre entreprise, dans notre exemple www.sos-pc-a-domicile.com, pensez à vérifier la disponibilité de ce nom de domaine et achetez-le immédiatement avant toute autre démarche ! Car, quand bien même vous auriez acquis tous les droits sur votre marque, si vous ne possédez pas le nom de domaine, vous pourrez éventuellement empêcher la personne qui le possède de l’utiliser pour une activité concurrente, mais jamais vous ne pourrez lui demander de vous le redonner (ou alors, il vous le revendra… souvent très cher).

 

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Pour des raisons commerciales, vous pouvez avoir envie de créer une marque, avec son nom et son logo, pour représenter votre activité. Même si ce n’est pas prévu de base en auto-entreprise, cela reste possible en suivant des démarches précises.

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