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Quels sont les projets du nouveau Président pour les Auto-Entrepreneurs ? Auto-entrepreneur en arrêt de travail : reprendre son activité à temps partiel

Auto-Entrepreneurs : modification des indemnités journalières en 2018 !

Publié le mardi 20 juin 2017 dans Questions d'Auto-Entrepreneurs .

En matière de santé et de protection sociale, les salariés sont bien plus privilégiés que les indépendants et les Auto-Entrepreneurs, tributaires du RSI. Tous bénéficient des mêmes taux de remboursement de soins, mais les non-salariés bénéficient d’une protection moins...

Le décret du 24 avril 2017 modifie les conditions d’indemnisation de vos arrêts de travail. Elles prendront effet à compter du 1er janvier 2018.

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La situation actuelle : peut mieux faire !

Aujourd’hui, le montant des indemnités perçues par un auto-entrepreneur en arrêt estcalculé à partir du revenu moyen annuel de ses trois dernières années d’activités.Ce système basé sur le chiffre d’affaires peut s’avérer très désavantageux pour les indépendants aux faibles revenus.

Pour rappel, tous les auto-entrepreneurs ne disposent pas de la même protection maladie :

  • Si vous pratiquez une activité libérale, vous ne bénéficiez d’aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.
  • Vous êtes artisan ou commerçant ? Si vous avez cotisé pendant au moins une année complète, vous avez droit à vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

La même situation s’applique aux indemnités maternité.

À partir de janvier 2018 : l’indemnisation à partir du 4ème jour

Le 1er janvier 2018, l’article D 613-19 du Code de la Sécurité Sociale subira plusieurs modifications. Actuellement, il prévoit le versement de l’indemnité journalière au malade après un délai de :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation,
  • 7 jours à compter du constat médical de votre incapacité à travailler en cas d’accident ou de maladie.

À compter du 1er janvier 2018, si un arrêt de travail dure plus de 7 jours, l’indemnisation débutera le 4ème jour et non plus le 8ème. Pour résumer :

  • Vous ne serez pas indemnisé pour un arrêt inférieur à 7 jours,
  • Pour un arrêt supérieur à 7 jours, vous serez indemnisé à partir du 4ème jour.

Si on vous prescrit un autre arrêt, il se cumule au précédent. Si le premier durait moins de 7 jours, mais que le second dépasse ce délai, vous serez alors indemnisé à partir du 8ème jour.

Attention

Les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sont toujours les seuls concernés par cette mesure.


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On constate donc une légère amélioration pour les auto-entrepreneurs dont l’arrêt de travail dure plus de sept jours. La réforme de la protection sociale des indépendants est au cœur du programme du nouveau président élu, Emmanuel Macron. Il faut donc garder à l’esprit que le RSI sera sans doute remanié en profondeur, voire supprimé et remplacé par un autre système.

Nous conseillons cependant à tous les auto-entrepreneurs de prendre une protection sociale complémentaire pour s’assurer un revenu minimum en cas d’arrêt de travail et d’impossibilité de travailler.

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