Régime Social des Indépendants (RSI)

Le Régime Social des Indépendants (RSI), créé en 2006, résultait de la fusion de plusieurs organismes : l'assurance maladie des indépendants (AMPI), la retraite des artisans (AVA) et la retraite des commerçants (ORGANIC). Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre d'une réforme majeure, le RSI a été intégré au régime général de la Sécurité sociale, devenant la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

⚠️ Important : Cette réforme vise à simplifier les démarches des indépendants tout en maintenant leurs spécificités au sein du régime général.

Une protection sociale adaptée aux indépendants

La Sécurité Sociale des Indépendants assure une couverture sociale complète pour les auto-entrepreneurs. Elle prend en charge l'assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, ainsi que la prévoyance invalidité-décès. Cette protection est adaptée aux particularités du travail indépendant tout en garantissant des droits similaires à ceux des salariés.

Les professions libérales constituent un cas particulier. Elles ne sont rattachées à la SSI que pour leur assurance maladie-maternité, leurs autres prestations étant gérées par des caisses spécifiques comme la CIPAV pour la retraite.

Prestations et droits sociaux

La protection sociale assurée par la SSI couvre plusieurs domaines essentiels. L'assurance maladie-maternité permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier des mêmes taux de remboursement que les salariés pour leurs frais de santé. Les indemnités journalières sont calculées sur la base du revenu moyen des trois dernières années, garantissant un maintien partiel des revenus en cas d'arrêt maladie.

Le système de retraite comprend une retraite de base, calculée selon les mêmes principes que celle des salariés, et une retraite complémentaire obligatoire. Ce dispositif assure aux indépendants une protection vieillesse comparable à celle du régime général, tout en tenant compte des spécificités de leur activité.

Cotisations et financement

Les cotisations des auto-entrepreneurs sont calculées de manière proportionnelle à leur chiffre d'affaires. Les taux varient selon la nature de l'activité :

• Pour le commerce et la vente de marchandises

• Pour les prestations de services

• Pour les activités libérales

Ce système simplifié permet aux auto-entrepreneurs de prévoir facilement leurs charges sociales et de les adapter à leur niveau d'activité. Les cotisations versées financent l'ensemble des prestations sociales et constituent des droits pour la retraite future.

Organisation et interlocuteurs

Avec l'intégration au régime général, les auto-entrepreneurs bénéficient désormais d'un réseau d'interlocuteurs élargi. L'URSSAF reste l'organisme de référence pour le recouvrement des cotisations, tandis que les CPAM assurent la gestion des prestations maladie. Cette organisation permet une meilleure coordination des services et une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers.

Pour la retraite, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) gère désormais les droits des indépendants, en collaboration avec les caisses régionales. Cette intégration facilite notamment la prise en compte des carrières mixtes, combinant périodes salariées et indépendantes.

Droits et accompagnement

La SSI propose un accompagnement spécifique aux auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés. Des dispositifs d'aide sont prévus en cas de baisse d'activité ou de problèmes de santé. L'action sanitaire et sociale de la SSI peut également intervenir pour soutenir les indépendants dans des situations particulières.

Les droits acquis sous l'ancien régime RSI sont intégralement maintenus. La transition vers le régime général s'effectue de manière transparente pour les assurés, qui conservent l'ensemble de leurs droits sociaux. Cette continuité garantit une protection sociale stable et pérenne pour les auto-entrepreneurs.

Un système en constante amélioration

L'intégration du RSI au régime général représente une évolution majeure dans la protection sociale des indépendants. Ce changement permet de bénéficier des avantages d'une grande institution tout en conservant des services adaptés aux spécificités du travail indépendant. La simplification des démarches et l'amélioration de la qualité de service constituent les principaux bénéfices de cette réforme pour les auto-entrepreneurs.