Indemnités journalières pour les Auto-Entrepreneurs

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, vous avez droit à des indemnités journalières en tant qu'auto-entrepreneur. Ces indemnités sont versées après un délai de carence.

⚠️ Important : Même si votre arrêt n'atteint pas le délai de carence, transmettez-le au SSI. Il pourra être pris en compte en cas de prolongation ou rechute.

Les délais de carence

Le délai de carence varie selon la situation :

• Maladie ou accident : versement au 8ème jour (7 jours de carence)

• Hospitalisation : versement au 4ème jour (3 jours de carence)

Certaines situations sont dispensées de délai de carence :

• Prolongation d'arrêt pour affection longue durée

• Nouvel arrêt suite à un accident

• Grossesse pathologique

📢 Une affection longue durée est une maladie grave et/ou chronique prise en charge à 100% par l'assurance maladie.

La durée d'indemnisation

La durée de versement est déterminée selon deux cas :

• Affection de longue durée : prise en charge pendant 3 ans

• Autres cas : jusqu'à 360 jours de prise en charge sur 3 ans

Calcul des indemnités journalières

L'indemnité correspond à 1/730ème du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années. Ce revenu est calculé après un abattement forfaitaire :

• Vente de marchandises : 71% (BIC)

• Prestations de services : 50% (BIC)

• Services non commerciaux : 34% (BNC)

⚠️ Important : Sans un revenu annuel moyen d'au moins 3 806,80€, aucune indemnisation n'est possible. Au-delà, l'indemnité journalière varie de 5,14€ à 53,73€.

L'organisme versant les indemnités

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère le versement des indemnités. Toutefois, si vous cumulez d'autres activités :

• En tant que salarié : vous restez affilié au régime général

• En tant que retraité : vous conservez votre régime de retraite

⚠️ Attention : Les professions libérales n'ont pas droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie de la part du SSI. Une prévoyance complémentaire est conseillée.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier des indemnités, vous devez :

• Être artisan ou commerçant en activité

• Avoir cotisé depuis au moins un an au SSI

• Justifier d'un revenu annuel moyen supérieur à 3 754€

• Être à jour de vos cotisations

• Présenter un arrêt de travail à temps complet

Obligations durant l'arrêt

Pendant votre arrêt, plusieurs obligations s'imposent :

• Cessation totale d'activité

• Respect des heures de présence à domicile

• Information du service médical pour toute reprise anticipée

• Autorisation préalable pour les déplacements

• Suivi du traitement prescrit

⚠️ Important : Des contrôles sont possibles à domicile par un agent assermenté ou sur convocation du médecin conseil du SSI. En cas de non-respect, vous devrez rembourser les indemnités perçues.