Salarié avec statut auto-entrepreneur

En tant que salarié, vous avez la possibilité de vous lancer dans une activité indépendante en parallèle, sous le statut d'auto-entrepreneur. Ce cumul d'activités présente plusieurs bénéfices :

• Diversifier vos sources de revenus

• Tester un projet entrepreneurial tout en conservant votre emploi salarié

• Préparer une reconversion professionnelle en douceur

Cependant, cette situation implique également certaines règles à respecter pour éviter tout risque juridique.

Obligations liées au cumul d'activités

Lorsque vous cumulez un emploi salarié et une activité d'auto-entrepreneur, vous devez :

• Ne pas exercer auprès des clients de votre employeur l'activité prévue dans votre contrat de travail, sans son accord préalable

• Exercer votre activité indépendante en dehors des heures de travail chez votre employeur

• Respecter les éventuelles clauses de votre contrat de travail interdisant ou restreignant la création d'une autre entreprise

De plus, vous restez soumis à une obligation de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous ne devez pas lui porter préjudice, notamment en exerçant une activité concurrentielle.

💡 Rappel : Informez clairement votre employeur de votre projet d'auto-entreprise pour éviter tout malentendu.

Clauses contractuelles à connaître

Deux types de clauses peuvent impacter le cumul de votre activité salariée et de votre auto-entreprise :

La clause d'exclusivité

Cette clause vous interdit d'exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou indépendante, pendant la durée de votre contrat de travail. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature de votre emploi et proportionnée au but recherché.

La clause de non-concurrence

Cette clause vous interdit d'exercer, après la fin de votre contrat de travail, une activité concurrentielle à celle de votre ancien employeur. Elle doit être limitée dans le temps et l'espace, et comporter une contrepartie financière.

En cas de non-respect de ces clauses, votre employeur peut vous licencier et vous réclamer des dommages et intérêts.

Déclaration fiscale et sociale

En tant que salarié auto-entrepreneur, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus professionnels :

• Les revenus salariés sont déclarés dans la catégorie des "traitements et salaires"

• Les revenus de votre auto-entreprise sont déclarés dans la catégorie des "revenus industriels et commerciaux" ou "revenus non-commerciaux" selon la nature de votre activité

Vous devez également vous acquitter des cotisations sociales liées à votre activité d'auto-entrepreneur, en plus de celles versées au titre de votre emploi salarié. Ces cotisations s'appliquent même si vous ne bénéficiez d'aucune prestation de la part du régime des travailleurs indépendants.

⚠️ Attention : Le non-respect de vos obligations déclaratives peut entraîner des sanctions.

Droits sociaux et congés

Assurance maladie

En tant que salarié, vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale pour la prise en charge de vos frais de santé. Votre activité d'auto-entrepreneur n'a pas d'impact sur ce point.

Chômage

Si vous êtes licencié de votre emploi salarié, vous pouvez bénéficier des allocations chômage (ARE) si vos revenus d'auto-entrepreneur ne dépassent pas 70% de votre ancien salaire.

Congés et temps partiel

Vous pouvez demander à votre employeur une période de travail à temps partiel pour vous consacrer au développement de votre auto-entreprise, sous certaines conditions d'ancienneté.

En revanche, il vous est impossible d'exercer votre activité indépendante pendant un congé maternité ou un congé parental à temps complet. Vous pouvez cependant poursuivre votre auto-entreprise si vous êtes en congé parental à temps partiel.

📢 Rappel : Votre contrat de travail peut comporter des restrictions sur l'exercice d'une activité indépendante. Vérifiez-les attentivement.

Bien gérer le cumul emploi-auto-entreprise

Pour réussir ce cumul d'activités, adoptez une organisation rigoureuse et transparente :

• Informez clairement votre employeur de votre projet d'auto-entreprise

• Séparez bien vos activités salariée et indépendante (comptabilité, clients, horaires, etc.)

• Respectez scrupuleusement vos obligations légales et contractuelles

• Anticipez l'impact fiscal et social de vos revenus d'auto-entrepreneur

Avec un bon suivi et une communication ouverte, le cumul emploi salarié / auto-entreprise peut s'avérer une stratégie gagnante, vous permettant de diversifier vos sources de revenus tout en conservant votre emploi.

💡 Conseil : Restez transparent avec votre employeur et respectez les termes de votre contrat de travail.