Etre demandeur d'emploi avec le statut Auto-Entrepreneur

La création d'une auto-entreprise pendant une période de chômage représente une véritable opportunité de réinsertion professionnelle. Cette initiative est considérée comme un acte positif dans votre parcours de recherche d'emploi et bénéficie d'un soutien particulier de la part des services de l'État. Les chômeurs sont encouragés dans cette démarche à travers différents dispositifs qui leur permettent de continuer à percevoir leurs allocations tout en lançant leur activité.

Les options de cumul avec les allocations chômage

Le maintien des allocations mensuelles

Pour un demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), la création d'une auto-entreprise a un impact direct sur son indemnisation. Il est possible de continuer à percevoir une partie des allocations chômages, dans la limite des droits restants, tant que le cumul allocations + rémunérations n'excède pas le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR).

Le SJR est calculé par Pôle Emploi en se basant sur le salaire mensuel perçu lorsque vous étiez salarié. Le montant de l'allocation est réévalué chaque mois civil en fonction de vos revenus d'auto-entrepreneur.

⚠️ Important : Si Pôle Emploi ne connaît pas votre revenu mensuel, un système forfaitaire est appliqué. Une régularisation sera effectuée ultérieurement lorsque le chiffre d'affaires sera connu.

L'ARCE : une aide en capital pour démarrer

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) constitue une alternative au maintien des allocations mensuelles. Ce dispositif permet de recevoir 45% du montant de vos droits restants sous forme de capital. Le versement s'effectue en deux fois :

• Un premier versement à la création de l'entreprise

• Le solde six mois après, sous réserve que l'activité soit toujours en cours

Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez être éligible à l'ARE ou l'ASR (Allocation Spécifique de Reclassement) et avoir obtenu l'ACRE. Ce choix est définitif : vous ne pourrez pas revenir au système de cumul mensuel par la suite.

Conservation des droits : une option sécurisante

Une troisième possibilité consiste à vous désinscrire de la liste des demandeurs d'emploi sans solliciter le versement en capital de la moitié de vos allocations. En cas d'échec de l'auto-entreprise dans un délai de 3 ans, vous pourrez vous réinscrire au Pôle Emploi et percevoir le solde de vos allocations chômage sur la base de votre activité salariée antérieure.

Dispositifs spécifiques selon votre situation

Pour les bénéficiaires de l'ASS

Les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) disposent d'un régime particulier. Ils peuvent continuer à percevoir une aide équivalente à l'ASS pendant les 12 premiers mois de l'activité s'ils bénéficient également de l'ACRE. Dans les DOM, les bénéficiaires de l'exonération de cotisations sociales pour une période de 24 mois sont dispensés de justifier de l'ACRE.

Dans les autres cas, l'ASS est maintenue intégralement pendant les 3 premiers mois d'activité. Par la suite, son montant est diminué des revenus professionnels du quatrième au douzième mois. En compensation, une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros est versée, complétée par une prime de retour à l'emploi de 100 euros à partir du quatrième mois d'activité.

Pour les bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active qui créent une auto-entreprise voient leur montant d'allocation recalculé tous les trois mois selon les revenus générés par l'activité. Pour cela, il est nécessaire de remplir la Déclaration de Revenu Trimestrielle (DRT) de RSA dans l'encart "revenus non-salariés".

Il est important de noter qu'une personne ne bénéficiant pas du RSA avant de se lancer peut y prétendre en tant qu'auto-entrepreneur relevant du RSI, selon ses revenus.

Les aides financières disponibles

L'ACRE : un dispositif d'exonération de charges

L'ACRE était initialement réservée aux chômeurs créateurs d'entreprise. Aujourd'hui, elle est attribuée automatiquement à tous les créateurs d'auto-entreprise pour leur première année d'activité, sous condition de ne pas dépasser un revenu annuel de 40 524 euros.

Le dispositif permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits pendant les trois premières années d'activité, selon un système progressif :

• 75% d'exonération en première année

• 50% en deuxième année

• 25% en troisième année

Le dispositif NACRE

Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) offre un accompagnement complet sur trois ans. Il comprend :

• Un accompagnement personnalisé dans la durée

• Un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 10 000 euros

• Une aide à l'obtention de financements complémentaires

Ce prêt à taux zéro est conditionné à l'obtention d'un prêt bancaire d'un montant et d'une durée au moins équivalents.

Organisation pratique et points de vigilance

La réussite de votre projet d'auto-entreprise en tant que demandeur d'emploi nécessite une organisation rigoureuse. Il est crucial de :

1. Tenir Pôle Emploi informé de l'évolution de votre situation. Les déclarations de chiffre d'affaires doivent être effectuées mensuellement, même en l'absence de revenus.

2. Conserver tous les justificatifs liés à votre activité. Ces documents peuvent être demandés lors de contrôles ou pour la régularisation de vos droits.

3. Anticiper l'impact de vos revenus sur vos allocations. Une bonne gestion de trésorerie est essentielle pour faire face aux variations de revenus.

⚠️ Important : Une absence de déclaration de revenus peut entraîner la suspension du versement de vos allocations et générer des trop-perçus à rembourser.

L'accompagnement au développement

Pour optimiser vos chances de réussite, plusieurs structures peuvent vous accompagner :

• Les conseillers Pôle Emploi spécialisés dans la création d'entreprise

• Les chambres consulaires (CCI, CMA)

• Les associations d'aide à la création d'entreprise

• Les experts-comptables et autres professionnels du conseil

Ces acteurs peuvent vous aider à structurer votre projet, réaliser votre étude de marché, construire votre business plan et vous orienter vers les dispositifs d'aide les plus adaptés à votre situation.