La protection sociale pour l'auto-entrepreneur
Les cotisations sociales auxquelles l’auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des professions indépendantes (RSI)
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale permet de bénéficier de la même couverture sociale que celle des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des professions indépendantes et ouvrent des droits pour les prestations suivantes :
La santé (maladie, maternité, indemnités journalières)
Les allocations familiales
La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire)
La prévoyance (invalidité – décès)
La formation professionnelle
La CSG-CRDS qui sont des contributions redevables par tous
Les missions des organismes de couverture sociale
La branche recouvrement de la sécurité sociale a deux missions principales. La première est de collecter l'ensemble des cotisations et contributions sociales auprès des entreprises et des particuliers. La seconde consiste à assurer la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale.
Les fonds collectés sont redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l'ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D'autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse).
Dans le cadre de la gestion de trésorerie, le contrôle et la lutte contre le travail illégal sont des missions essentielles. La branche recouvrement s'occupe également de moderniser et simplifier les services proposés aux cotisants, de gérer les dispositifs d'allègements des cotisations sociales et de produire des données économiques de référence.
L'organisation de la branche de recouvrement
L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 102 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 CGSS (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'Outre-mer et 8 centres informatiques.
La protection sociale comprend l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face financièrement aux risques sociaux. Ces mécanismes ont un double objectif : matériel en permettant aux individus de subvenir à leurs besoins et social en réduisant les inégalités devant les risques de la vie.
Activité principale ou secondaire : quelle caisse prime ?
Lorsqu'un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités, l'administration considère la plus rémunératrice comme activité principale. Celle-ci détermine la couverture sociale à laquelle il a droit.
Il existe cependant des exceptions, notamment pour les étudiants : même si l'activité la plus rémunératrice est l'auto-entreprise, elle sera considérée comme secondaire par rapport aux études.
La détermination de l'activité principale affecte directement les droits et la protection sociale de l'auto-entrepreneur, notamment en matière de remboursements de santé et d'indemnités journalières.
