Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV)

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est l'organisme de retraite obligatoire pour de nombreux professionnels libéraux exerçant en tant qu'auto-entrepreneurs. Elle assure la gestion des régimes de retraite de base, complémentaire et de prévoyance pour ses affiliés.

⚠️ Important : Depuis 2023, seules certaines professions libérales restent affiliées à la CIPAV. Les autres sont progressivement transférées vers la Sécurité sociale des indépendants.

Conditions d'affiliation à la CIPAV

L'affiliation à la CIPAV dépend directement de la nature de votre activité professionnelle. Les principales professions concernées sont :

• Les architectes et architectes d'intérieur

• Les géomètres-experts et économistes de la construction

• Les ingénieurs conseils

• Les psychologues et psychothérapeutes

• Les ostéopathes et chiropracteurs

• Les professionnels du sport en montagne (moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs)

Le processus d'affiliation s'effectue automatiquement lors de la création de votre auto-entreprise via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Votre rattachement prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de votre activité.

Cotisations et régime social

En 2024, les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV sont soumis à un taux de cotisation sociale de base de 22% de leur chiffre d'affaires. Pour ceux ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, un taux supplémentaire de 2,2% s'applique.

Les cotisations versées permettent de constituer des droits pour :

• La retraite de base

• La retraite complémentaire obligatoire

• La couverture prévoyance (invalidité-décès)

Validation des droits à la retraite

Pour la validation des trimestres de retraite, les seuils de chiffre d'affaires à atteindre sont progressifs :

Le premier trimestre est validé à partir de 2 246 € de chiffre d'affaires. Pour valider un deuxième trimestre, il faut atteindre 4 491 €. Le troisième trimestre nécessite 6 737 € de chiffre d'affaires, et le quatrième s'obtient à partir de 8 892 €.

⚠️ Important : Quel que soit votre chiffre d'affaires, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année civile.

Prestations et protection sociale

Le régime de retraite de base

Le calcul de la retraite de base repose sur deux éléments fondamentaux : le nombre total de trimestres validés tout au long de votre carrière et le revenu moyen calculé sur vos 25 meilleures années d'activité. Ce système garantit une pension proportionnelle à votre contribution.

Le régime de retraite complémentaire

La retraite complémentaire fonctionne selon un système de points. Vos cotisations vous permettent d'acquérir des points dont la valeur est révisée annuellement. Au moment de votre départ en retraite, le montant de votre pension complémentaire sera déterminé en multipliant le nombre de points acquis par leur valeur.

La couverture prévoyance

La CIPAV offre une protection sociale complète comprenant :

• Une pension d'invalidité en cas d'incapacité professionnelle

• Un capital décès versé aux ayants droit

• Une rente de survie pour le conjoint et les enfants à charge

Services numériques et gestion administrative

La CIPAV met à disposition un espace personnel en ligne permettant de :

• Suivre l'évolution de vos droits acquis

• Effectuer des estimations de retraite

• Télécharger vos attestations

• Actualiser vos informations personnelles

Les documents essentiels à conserver incluent vos relevés annuels de points, vos attestations de paiement des cotisations, vos notifications de droits et l'ensemble de vos échanges avec la CIPAV.

Évolutions et perspectives

Impact de la réforme des retraites 2023

La réforme des retraites a introduit plusieurs changements pour les affiliés CIPAV :

• Une évolution progressive de l'âge légal de départ

• Une modification des conditions de départ anticipé

• Une révision des règles de cumul emploi-retraite

Modernisation des services

La CIPAV s'engage dans une transformation digitale avec :

• Le développement d'une application mobile

• L'organisation régulière de webinaires d'information

• L'enrichissement des services en ligne

• Le renforcement de la communication numérique

La CIPAV reste un acteur majeur de la protection sociale des professionnels libéraux auto-entrepreneurs. Son système de cotisations et de prestations vise à garantir une couverture sociale adaptée aux spécificités de ces professions, tout en s'adaptant aux évolutions technologiques et réglementaires.