ARCE auto-entrepreneur
L’ARCE s’apparente au versement par le Pôle Emploi d’un capital, correspondant à 45% des droits restant à percevoir au titre des allocations chômage, qui permet de faire face à d’éventuels investissements de départ.
À qui s'adresse l'ARCE ?
Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital. Elle n'est donc pas uniquement destinée aux auto-entrepreneurs.
Pour en bénéficier, deux conditions sont nécessaires :
Signaler son projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi
Avoir obtenu l'ACRE (dans les DOM, les bénéficiaires de l'exonération de cotisations sociales pour une période de 24 mois sont dispensés de justifier de l'ACRE)
L'ARCE ne peut être attribuée qu'une seule fois si vous n'avez pas bénéficié d'une nouvelle ouverture de droits au chômage suite à une reprise d'activité salariée.
Montant et versement de l'aide
L'ARCE correspond à 45% des droits restants à l'assurance chômage du créateur d'entreprise. Elle est versée en deux temps :
Un premier versement représentant la moitié de l'aide au plus tôt à la date de l'obtention de l'attestation ACRE
Le solde six mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise, sous réserve que l'activité soit toujours exercée
Procédure pour bénéficier de l'ARCE
Il faut impérativement indiquer à Pôle emploi l'existence de votre projet. Celui-ci sera inscrit dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi (parcours spécifique à la création d'entreprise).
Après finalisation de l'étude de faisabilité, l'auto-entrepreneur devra déposer :
La demande d'ACRE auprès du CFE
Le formulaire de demande d'ARCE auprès de Pôle emploi
Une fois l'immatriculation ou la déclaration d'activité réalisée auprès du CFE, l'auto-entrepreneur devra se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi. Si la date de début d'activité ne coïncide pas avec la date d'immatriculation, il est possible de retarder la radiation en prouvant que l'activité n'a pas débuté.
