Activités Libérales avec le statut Auto-Entrepreneur

Les professions libérales peuvent parfaitement s'exercer sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut offre de nombreux avantages, tout en impliquant certaines spécificités à connaître, notamment en matière de protection sociale et de régime fiscal.

Définition de l'activité libérale

Selon la loi, les activités libérales regroupent :

"Les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle."

Cette catégorie d'activités est également attachée aux initiales "BNC", signifiant Bénéfices Non Commerciaux.

📢 Rappel : La liste des professions libérales pouvant adopter le statut d'auto-entrepreneur est régulièrement mise à jour. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes.

Affiliation à la CIPAV

En tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité libérale, votre affiliation s'effectue auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

Lors de votre immatriculation, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent transmet automatiquement vos informations à la CIPAV. Celle-ci procède alors à votre affiliation au régime d'assurance vieillesse de base.

⚠️ Attention : L'affiliation à la CIPAV est obligatoire, quel que soit le montant de vos revenus d'activité libérale. Il n'existe pas de seuil minimal.

Régime social et fiscal des auto-entrepreneurs libéraux

Cotisations sociales

En tant qu'auto-entrepreneur libéral, vos cotisations sociales se répartissent ainsi :

• Assurance maladie-maternité : gérée par l'URSSAF

• Retraite de base et complémentaire : gérées par la CIPAV

• Invalidité-décès : également gérées par la CIPAV

Le taux global de ces cotisations sociales est fixé à 22% de votre chiffre d'affaires. Ce taux passe à 24,2% si vous optez pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Régime fiscal

Concernant l'impôt sur le revenu, vos bénéfices sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Un abattement forfaitaire de 34% est appliqué sur votre chiffre d'affaires pour le calcul de votre bénéfice imposable.

Vous pouvez également opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que les autres auto-entrepreneurs.

💡 Conseil : Suivez attentivement vos obligations déclaratives et de paiement, tant sur le plan social que fiscal. Le Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur peut vous y aider.

Formalités d'inscription

Pour vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité libérale, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l'URSSAF. Celle-ci joue alors le rôle de Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les professions libérales.

Cette démarche vous permet de vous affilier simultanément à l'URSSAF pour la protection sociale et à la CIPAV pour la retraite.

📢 Rappel : L'activité libérale peut être exercée dans un local professionnel dédié ou dans votre résidence principale, sous certaines conditions.

Avec le statut d'auto-entrepreneur, les professions libérales bénéficient d'une gestion simplifiée de leurs obligations sociales et fiscales. Cependant, il est essentiel de bien maîtriser les spécificités de ce régime pour en tirer le meilleur parti.