Activités Commerciales avec le statut Auto-Entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur est particulièrement adapté à la vente de biens et de services, à condition que votre activité soit exercée de manière individuelle et avec des investissements réduits. Découvrez les avantages et les limites de ce régime pour les activités commerciales.

Définition des activités commerciales

En tant qu'auto-entrepreneur, vous exercez une activité commerciale si vous :

• Vendez des prestations de services ou des marchandises

• Dépendez de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou du Greffe du Tribunal de Commerce (pour les agents commerciaux)

• Êtes rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre protection sociale

📢 Rappel : En auto-entreprise, la TVA n'est ni facturée à vos clients, ni récupérée sur vos achats, jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

La vente de marchandises

Lorsque vous revendez en l'état des produits que vous avez achetés, votre activité relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

• Votre chiffre d'affaires est plafonné à 170 000 € HT par an

• Vous payez 12,80% de cotisations sociales sur votre chiffre d'affaires

⚠️ Attention : Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas particulièrement adapté au commerce en boutique, car vous ne pouvez pas déduire vos achats de votre chiffre d'affaires, et la TVA n'est pas récupérable avant un certain seuil.

En revanche, la vente en ligne s'avère plus compatible, car elle génère peu de frais fixes.

La prestation de services

Lorsque vous apportez votre savoir-faire et vos compétences à vos clients, votre activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

• Votre chiffre d'affaires est plafonné à 70 000 € HT par an

• Vous payez 22% de cotisations sociales sur votre chiffre d'affaires

💡 Conseil : Choisissez judicieusement entre vente de marchandises ou prestation de services selon la nature de votre activité et votre modèle économique.

Formalités et obligations

En tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez :

• Vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)

• Obtenir un extrait K, qui sera la carte d'identité de votre entreprise

Vous devez également respecter les obligations liées à la facturation, à la tenue d'une comptabilité simplifiée, et au paiement des cotisations sociales.

📢 Rappel : Dans certains cas très spécifiques (agent commercial, exploitant d'auto-école), une activité commerciale peut être assimilée à une prestation de services.

Le statut d'auto-entrepreneur s'avère particulièrement adapté aux activités commerciales, à condition de bien comprendre ses spécificités en termes de chiffre d'affaires, de régime social et fiscal. Un suivi rigoureux de vos obligations est essentiel pour assurer la pérennité de votre entreprise.