La réforme des petites et très petites entreprises se précise

Dans une copie du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises que se sont procurés Les Echos, il n’est pas fait mention des seuils intermédiaires de 19 000 euros de CA annuel pour les activités de services et de 47 500 euros pour les activités de commerce à partir desquels les auto-entrepreneurs basculeraient dans un régime moins avantageux.

Cette réforme évoquée par Sylvia Pinel au début de l’été avait réussi le tour de force de provoquer un mécontentement général, aussi bien parmi les auto-entrepreneurs que parmi les artisans, mais également au sein de la gauche, et notamment du Sénat.

Mais les auto-entrepreneurs restent dans le flou

Le principe de ces seuils intermédiaires est cependant confirmé dans le texte, ce sont les montants qui restent à déterminer, ce qui sera fait par décret.

Comment ces derniers seront-ils fixés ? Le gouvernement semble avoir décidé de rouvrir le dialogue avec les différentes parties prenantes sur le régime auto-entrepreneur en créant une commission sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume. Ses travaux devraient débuter fin septembre, ses conclusions devant arriver avant la présentation du projet de loi de Sylvia Pinel au parlement à l’automne.

En tout état de cause, ces seuils intermédiaires ne devraient plus être le marqueur fort de cette réforme qui se veut plus vaste.

Il s'agirait "d'un premier signal positif", selon les Poussins, le collectif de défense des entrepreneurs. "Mais tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime nous restons entièrement mobilisés".

Mais il ne devrait pas y avoir de révolution avant l’automne.