À la fin du premier semestre 2022, l’Urssaf recensait quelque 32 000 auto-entrepreneurs dans la région Franche-Comté. En progression de 13,3 % sur un an, le nombre d’immatriculations se maintient à un niveau élevé. Si le régime présente plusieurs avantages pour exercer une activité indépendante, les actifs qui le choisissent sont soumis à davantage de contrôles.
Le travail dissimulé, un élément clé des contrôles de l’Urssaf
Devenir auto-entrepreneur est un choix fréquent pour les Français qui optent pour le travail non salarié. Simple, peu coûteux, avec des règles fiscales et sociales favorables, ce statut connait un franc succès. Cependant, la simplicité n’évite pas les contrôles de l’Urssaf concernant la déclaration du chiffre d’affaires, ainsi que le montant des cotisations sociales obligatoires.
L’Urssaf justifie ces contrôles par la « nécessité de promouvoir une saine concurrence entre les entreprises et de garantir l’équité de système de prélèvements et de prestations ». Ils lui permettent également de détecter le travail dissimulé. Celui-ci se prend deux formes :
la dissimulation d’une partie de son chiffre d’affaires afin de payer moins d’impôt et de charges sociales.
la dissimulation d’activité : c’est le cas lorsqu’un indépendant exerce sans s’être immatriculé au registre national des entreprises, après sa radiation ou un refus d’immatriculation. Le défaut de déclaration aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale est également assimilé à une dissimulation.
Les dispositifs de l’Urssaf pour accompagner les indépendants
Parmi les plans de contrôle des auto-entrepreneurs par l’Urssaf, la lutte contre le travail dissimulé sera renforcée. Elle bénéficiera à ce titre de moyens de plus en plus importants. Afin de se retrouver en situation d’infraction, l’Urssaf recommande aux auto-entrepreneurs d’approcher un de ses conseillers pour toute question. Dans le cas de la Franche-Comté, l’Urssaf rappelle qu’elle « assure un accompagnement gratuit des travailleurs indépendants qui lancent leur activité ». Cette assistance qui couvre leur première année de leur activité leur permet de maîtriser les règles administratives et déclaratives. Enfin, elle a mis en place des dispositifs comme « Help » ou l’action sociale, qui ont pour mission d’aider les professionnels indépendants qui rencontrent des difficultés.