Nouvelle augmentation des cotisations auto-entrepreneur

Déjà augmentées en 2013 pour être alignées sur les cotisations des autres travailleurs indépendants (TI), les auto-entrepreneurs subissent une nouvelle hausse de leurs prélèvements sociaux.

Cette augmentation est à prendre en compte depuis le 1er janvier 2014 et donc applicable dès le mois prochain pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour déclaration mensuelle de leur chiffre d'affaires.

Les nouveaux taux de charges sociales pour les auto-entrepreneurs en 2014

Cotisations sociales auto-entrepreneur par type d'activité en 2014Activité PrincipaleCotisations socialesCFPTotalVente de marchandise14,10 %0,10 %14,20 %Prestation de service BIC24,60 %0,30 % (0,17% pour l'Alsace)24,90 %Prestation de service BNC24,60 %0,30 %24,90 %Libéral BNC23,30 %0,20 %23,50 %

Cotisations sociales et fiscales en cas d'option pour le prélèvement de l'impôt en 2014Activité PrincipaleCotisations sociales + CFPPrélèvement libératoire de l'impôt sur le revenuTotalVente de marchandises14,20 %1,00 %15,20 %Prestation de service BIC24,90 %1,70 %26,60 %Prestation de service BNC24,90 %2,20 %27,10 %Libéral BNC23,50 %2,20 %25,70 %

TEXTE DE LOI :Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au a de l'article D. 131-6-1, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 14,1 % » ; 2° A l'article D. 131-6-2, le taux : « 21,3 % » est remplacé par les mots : « 23,3 % pour l'année 2014 et 25,2 % à compter de l'année 2015 » Remarques concernant l'augmentation des cotisations sociales

1. Le taux de 24,6 % applicable aux autres prestations de services artisanales et commerciales est inchangé.

2. Il est prévu qu'une seconde hausse soit appliquée aux auto-entrepreneurs libéraux dès janvier 2015 !

Référence : Article 1 du décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013