Chaque année, les auto-entrepreneurs doivent se plier à l’exercice obligatoire de la déclaration de leurs revenus générés par leur activité indépendante. Pour ce faire, ils ont le choix entre deux modalités : adhérer au régime de droit commun, où les revenus sont soumis au barème progressif après déduction d’un abattement couvrant les frais professionnels, ou opter pour le versement libératoire, une formule forfaitaire permettant de régler l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations à l’Urssaf.
Régime fiscal des micro-entrepreneurs : le barème progressif et ses abattements
Si vous êtes auto-entrepreneur ou indépendant en portage salarial et que vous avez renoncé au versement libératoire, vos revenus seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option nécessite de remplir le formulaire 2042 C PRO, mais pas de déclaration professionnelle spécifique. Au moment de la télédéclaration, cochez simplement la case correspondant à votre activité (micro-BIC ou micro-BNC).
Le calcul de l’impôt prend en compte un abattement sur les recettes brutes déclarées, correspondant aux frais professionnels. Ce taux varie selon la nature de l’activité :
71 % pour les ventes de marchandises,
50 % pour les prestations de services,
34 % pour les activités libérales relevant du micro-BNC.
L’abattement est calculé automatiquement à partir du chiffre d’affaires brut que vous avez déclaré. Il est appliqué sur les lignes correspondantes du formulaire 2042 C PRO (5KO, 5KP, 5HQ).
Le montant minimum de l’abattement est de 305 euros, ce qui signifie que si votre chiffre d’affaires est inférieur à ce montant, vous ne paierez pas d’impôt sur cette catégorie de revenus.
Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire, vous devrez payer des acomptes trimestriels ou mensuels, comme tout autre travailleur indépendant. Notez que si vous avez opté pour le versement libératoire, le prélèvement à la source ne s’applique pas à vos revenus d’auto-entrepreneur.
Versement forfaitaire libératoire de l’impôt
Si vous avez choisi le versement forfaitaire libératoire pour vos revenus 2022 en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez déjà payé l’impôt sur le revenu à un taux de 1 % à 2,2 %. Vous devez tout de même déclarer vos revenus, en cochant la rubrique « Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » dans l’annexe 2042 C PRO et en indiquant votre chiffre d’affaires brut dans les cases correspondantes.
Si vous n’êtes plus éligible à cette option (en raison du dépassement des seuils autorisés ou de votre revenu fiscal de référence), vous devez déclarer vos recettes dans les rubriques BIC et BNC, et indiquer le montant des versements effectués auprès de l’Urssaf dans la case 8UY afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. Il est important de noter que l’option de versement libératoire doit être sélectionnée au moment de la création de l’activité ou au plus tard le 30 septembre précédant l’année en question.