La TVA des services à la personne subit une forte hausse avantageant les auto-entrepreneurs !
7 mars 2013
Les activités soumises au nouveau taux de TVA
Initialement soumis au taux de 7%, ces services vont passer au 1er avril 2013 au taux normal de 19.6%. Tous les secteurs ne sont pas concernés.
Voici les activités ayant pour obligation d'appliquer cette TVA à 19,6 % :
le gardiennage
le jardinage
les cours à domicile hors soutien scolaire (piano, yoga…)
l’assistance informatique
la prestation d’intermédiation (la commission prise par l’entreprise qui met en rapport le travailleur et la famille)
Les autorités européennes considèrent que seules les activités de « soin à domicile », et non pas l’ensemble des services à domicile, peuvent bénéficier d’une TVA allégée à 7%.
Le gouvernement a été d'autant plus enclin à transiger que cette hausse de TVA restera, selon lui, d'une portée limitée. Pour preuve, elle ne rapportera que 6 à 10 millions par an à l'État. Bercy réplique :
Pour les consommateurs faisant appel à une entreprise de jardinage, de service informatique, etc., la moitié de la hausse de TVA sera absorbée par le crédit d'impôt sur le revenu accordé aux services à la personne. Le surcoût final ne sera que de 6 %.Les particuliers choisissent plus facilement des auto-entrepreneurs
D'autre part, nouveau point positif pour les auto-entrepreneurs, les ménages font très rarement appel à une entreprise pour les services à domicile, moins de 3 % des situations. Ils recourent beaucoup plus largement à leurs proches, des associations et surtout à des auto-entrepreneurs !
La franchise TVA des auto-entrepreneurs, qui n'est pas toujours un avantage, est dans cette configuration un véritable atout pour les AE !