La modulation de la durée d'indemnisation votée par l'Assemblée nationale

21 oct. 2022

L'exécutif pourrait ainsi ajuster l'assurance chômage à la situation du marché de l'emploi via un décret.

Mais le débat sur le sujet est loin d'être clos, le texte sera soumis à l'examen du Sénat le 25 octobre prochain.

S'il vient à être adopté par les Sénateurs, une phase de concertation avec les partenaires sociaux va s'ouvrir. Ceci permettra de définir la forme que prendra cette modulation.

Entrée en vigueur début 2023

Pour le gouvernement, cette mesure devrait s'appliquer début 2023. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a toutefois tenu à préciser que :

« l'objectif n'est pas de faire baisser le niveau d'indemnisation, mais plutôt d'ajuster la durée d'indemnisation maximale et celle de l'affiliation pour ouvrir des droits au niveau de chômage »

Par ailleurs, la piste d'une territorialisation des règles sera également à l'étude et son application pourrait être adaptée à la situation économique locale.

Autre point important, une négociation sur la gouvernance de l'assurance chômage sera menée avec les partenaires sociaux avant le printemps 2023.

À titre de rappel, l'autoentrepreneur a droit à l'assurance-chômage à condition de remplir les critères exigés. D'ailleurs, il est tout à fait possible de cumuler le statut autoentrepreneur et celui de demandeur d'emploi.

Devenir autoentrepreneur dans l'informatique

Pour les professionnels du numérique, l'autoentrepreneuriat présente des avantages indéniables. En effet, ce statut relève du régime social et fiscal de la microentreprise. Ce qui implique une démarche de création simplifiée et des obligations déclaratives allégées.

En outre, il est possible d'exercer différentes activités au sein d'une seule structure : conseil en informatique, assistance, formateur, conception de sites web, etc. Dans ce cas, il doit déclarer une activité principale (celle qui dégage le plus de revenus) et une activité secondaire.

À noter qu'un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi peut lancer une activité en indépendant avec le statut auto entrepreneur. Ceci permet de bénéficier d'un cumul partiel des ARE à condition que la somme du chiffre d'affaires et des allocations chômage reste inférieure au montant du salaire journalier de référence.