Inscription obligatoire au répertoire TVA intracommunautaire : attention !

14 févr. 2013

Inscription obligatoire à un répertoire

Vous êtes nombreux à avoir reçu des lettres semblant exiger une inscription de votre entreprise auprès d'un organisme.

Par exemple, vous recevez ce jour un courrier qui semble émaner de l'UNION EUROPÉENNE et qui vous parait douteux. N'hésitez pas à nous le transmettre après l'avoir scanné pour nous demander ce qu'il nous inspire...! Un simple commentaire sur cet article ou un autre suffit pour que nous vous contactions. C'est ainsi que Patrice a pu nous parler du courrier qu'il a reçu.

Attention au caractère privé de ces répertoires

Si vous êtes bien attentif, lisez toujours les conditions générales lorsqu'il y en a, cela vous évitera bien des déconvenues. Dans cet exemple de courrier, on peut lire en toutes lettres :

Le souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire et atteste ne pas confondre le prestataire avec les organismes de la Commission Européenne ou toute autre édition concurrente, similaire privée ou publique.Il n'y a donc AUCUNE OBLIGATION LÉGALE d'inscription à ce répertoire comme à tout autre. Restez vigilants !

Maintenant que vous êtes entrepreneurs, vous ne devez rien laisser au hasard si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaise surprise et ne pas en faire à vos clients. Vous devez avoir le réflexe de tout vérifier, d'être précis en toutes circonstances, Devis, factures, pénalités de retard, conditions générales de vente, d'utilisation, etc.

Soyez auto-entrepreneurs, soyez professionnels !