Patrons assimilés-salariés : vous pouvez créer une auto-entreprise !
Parmi les patrons assimilés salariés, on retrouve :
les présidents de SA (Sociétés Anonymes),
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée),
les présidents de SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) et SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles),
les dirigeants d’associations, sous certaines conditions.
On parlera, dans ces cas-là, de « personne morale ». Le dirigeant est considéré comme un salarié vis-à-vis des organismes sociaux. Ce dernier peut donc créer une entreprise individuelle ou une auto-entreprise en tant que personne physique.
Ces patrons assimilés-salariés cotisent au Régime Général des Salariés (CPAM). En tant que tel, ils peuvent développer, en plus de leur société, une activité annexe et cotiser au RSI (le Régime Social des Indépendants).
Avec mon frère, nous gérons un garage depuis 20 ans. Par ailleurs, je travaille le bois et j'aimerais vendre mes produits. J'ai déjà plusieurs clients potentiels. Je vais donc ouvrir une auto-entreprise en "fabrication de jouets en bois". Henri - 62 ans - Garagiste à Dôle
Patrons non-salariés : vous ne pouvez pas créer d'auto-entreprise mais...
Parmi les travailleurs non-salariés, on retrouve :
les gérants associés d’EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée),
les patrons d’entreprises individuelles,
les gérants majoritaires de SARL,
les gérants de SNC (Sociétés en Nom Collectif).
Les travailleurs non-salariés sont des « personnes physiques », c’est-à-dire que l’entreprise et l’entrepreneur ne forment juridiquement qu’une seule et même entité.
Pour assurer leur couverture sociale, les patrons sont rattachés au RSI (Régime Social des Indépendants). Il est impossible d’ouvrir plusieurs comptes auprès de ce régime, ce qui empêche toute création d’auto-entreprise.Si vous souhaitez exercer plusieurs activités sous le même numéro SIRET, vous pouvez le faire sous le régime de l’auto-entrepreneur. On parle d’activités mixtes ou distinctes. Il faudra alors définir auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) une activité principale et une activité secondaire.
Si vous êtes dirigeant d’une entreprise individuelle, vous aurez juste a passer au régime de la micro-entreprise en faisant la demande au RSI.
Si vous êtes dirigeant d’une autre structure, vous devrez fermer la première entreprise pour ouvrir une auto-entreprise.
Quelles solutions ?
Vous pouvez créer une société agricole dans la mesure où vous ne cotisez pas au RSI mais à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). ex : jardinage chez particuliers, maraîchers...
Vous pouvez créer une sociétés en étant dirigeant assimilé-salarié et en cotisant au régime général des salariés (CPAM). ex : SAS, SA, SASU...Cette pratique est courante chez les Chauffeurs VTC par exemple.
Vous pouvez, si vous êtes dirigeant d'une SARL, devenir actionnaire égalitaire ou minoritaire, passer au régime général des salariés et créer une auto-entreprise en complément.
Pour exercer différentes activités, plusieurs structures s’offrent à vous. L’entreprise classique, l’auto-entreprise en cumul d’un emploi ou de la retraite incarnent autant de solutions pour se diversifier et récolter les fruits de ses différentes activités.
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