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Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, sous la direction de Bernard Cazeneuve (Premier Ministre), Michel Sapin (Ministre de l’économie et des finances), Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé) et Christian Eckert (Secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics), vient d’une part modifier les taux de cotisations que nous connaissons actuellement mais vient aussi compléter une première réforme concernant la baisse du taux de cotisation pour les faibles revenus.

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Décret du 8 mars 2017 : la baisse des taux de cotisations des indépendants

Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 s’attache à définir et détailler les modalités de calcul des cotisations de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs d’exonération auxquels peuvent faire appel les travailleurs indépendants (hors secteur agricole).Les taux de cotisation actuellement en vigueur sont donc modifiés. À cela s’ajoute une diminution des taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs dont les revenus sont les plus faibles.Ce décret vient modifier une loi rentrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les modifications apportées seront donc prises en compte dès votre déclaration de chiffre d'affaires du mois d’avril.

Les taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs en 2017

Les changements opérés au niveau du calcul des charges sociales des indépendants entraînent de nouveaux taux de cotisation des Auto-Entrepreneurs. Les voici :

ActivitéTaux 2016Taux 2017Vente de marchandises13,4%13,1%Prestations de services BIC23,1%22,7%Prestations de services BNC23,1%22,7%Libéral CIPAV23%22,5%Loueurs de meublé (CA > 23 000€/an)/6%

Les taux de l'ACCRE en 2017

Les bénéficiaires de l’ACCRE doivent aussi s’attendre à du changement. Le calcul des cotisations des micro-entrepreneurs percevant l’ACCRE suit un modèle progressif :

• 25 % du taux normal de cotisations pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période),

• 50 % du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (2ème période),

• 75 % du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (3ème période).

L’ACCRE permet donc de minorer le calcul des charges sociales pendant la première année d’activité. Vous trouverez les nouveaux taux applicables (déjà en vigueur) dans le tableau suivant :

Activité1ère période 20161ère période 20172ème période 20162ème période 20173ème période 20163ème période 20174ème période 20164ème période 2017Vente de marchandises3,40%3,30%6,70%6,60%10,10%9,90%13,40%13,10%Prestations de services BIC5,80%5,70%11,60%11,40%17,40%17,00%23,10%22,70%Prestations de services BNC5,80%5,70%11,60%11,40%17,40%17,00%23,10%22,70%Libéral CIPAV5,80%5,60%11,50%11,20%17,20%16,90%23,00%22,50%

Ces nouveaux taux de cotisation ne changent pas radicalement la situation que vous connaissez déjà. Mais il ne faudra pas vous inquiéter lors de votre déclaration du mois d’avril si vous observez un léger changement dans les taux. En cas de doutes ou de difficultés, n’hésitez pas à contacter notre équipe sur Facebook ou via Twitter.