Coronavirus Auto Entrepreneur : les nouveautés 2021
Commençons notre tuto « Coronavirus Auto Entrepreneur 2021» par les mesures de soutien décidées par le gouvernement en faveur de l'autoentreprise.
Fonds de solidarité Coronavirus pour les Auto Entrepreneurs
Mauvaise nouvelle concernant ce fonds ! En effet, son champ d'application a été réduit à partir de janvier 2021 : seules les entreprises les plus impactées par la crise sont éligibles, c'est-à-dire, les microentreprises contraintes à la fermeture administrative ou celles relevant du secteur S1 et S2 (événementiel, tourisme, culture, sport, restauration, hôtellerie).
Rappelons que le fonds de solidarité, qui reste maintenue, couvre 20 % du chiffre d'affaires réalisé à la même période en 2019.
Covid19 Auto Entrepreneur : cotisations sociales
Les exonérations accordées par le gouvernement en fin 2020 pour les Auto Entrepreneurs les plus touchés restent maintenues. Deux conditions sont à remplir distinctement :
Vous avez perdu 50% de votre CA pendant la période d'octobre à novembre 2021.
Vous étiez interdit d'accueillir votre public durant cette période.
Si votre activité est classée S1 ou S1 bis, vous pouvez déduire en 2021 les revenus réalisés durant les mois septembre, octobre et novembre 2020. Autrement, le CA encaissé en septembre 2020 n'est pas à déduire.
Coronavirus Auto Entrepreneur : appels gratuits
Depuis janvier 2021, les numéros de téléphone des présents services de l'État sont gratuits :
URSSAF : 3698
Pôle Emploi : 3949
Impôt pour professionnels : 0806401401
Assurance retraite : 3960
CAF : 3230
Assurance maladie : 3646
Allô Service Public : 3939
Covid-19 Auto Entreprise : baisse de la CFE
Le gouvernement s'était engagé à réduire la Cotisation Foncière des Entreprises au bénéfice des autoentrepreneurs au titre de l'année 2021. Toutefois, le montant de la réduction et le mode de calcul ne sont pas encore publiés. Par ailleurs, les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunautaire (EPCI) sont désormais autorisés à voter une exonération sur 3 ans de la CFE au lieu d'un an au profit des nouvelles entreprises.
Auto Entrepreneurs 2021 : protection sociale
Aide personnelle au logement APL
Le changement porte sur la période prise en compte pour le calcul de vos droits aux Aides Personnelles au Logement :
Auto Entreprise créée avant le 2 janvier 2019 : une déclaration annuelle des revenus 2019 est à faire.
Auto Entreprise créée à partir du 2 janvier 2019 : une déclaration du CA trimestriel réactualisée est à établir ; les droits APL seront ainsi réestimés chaque trimestre en fonction de l'évolution de votre CA.
Congé paternité
À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité des micro-entrepreneurs passera de 11 jours à 25 jours, voire à 32 jours en cas de naissances multiples. Les adoptions entrent également dans le cadre de cette mesure.
Complémentaire santé
Courant 2021, vous êtes est libre de changer de mutuelle à tout moment et sans frais (il faut préciser que cette mesure est également généralisée aux salariés). Sachez également que :
Une simple demande de résiliation oblige votre ex-mutuelle à résilier le contrat dans un délai d'un mois et à vous rembourser les cotisations versées en trop.
Votre nouvelle mutuelle peut s'occuper de la résiliation de votre contrat auprès de l'ancienne mutuelle.
Covid19 auto entrepreneur : aide à la numérisation
Le gouvernement avait décidé de soutenir la numérisation des auto entreprises (création de la plateforme Clique Mon Commerce et du chèque numérique). Cette aide d'une valeur de 500 euros est accessible à partir de janvier 2021 ; il vous suffit de présenter une facture à l'ASP (agence de services et de paiement).
Auto entreprise 2021 : autres rappels importants
Le Brexit
Décidé avant l'apparition de la Covid, le Brexit entre en vigueur le 1er janvier 2021. En conséquence, si vous avez des clients anglais, pensez à adapter vos factures et vos procédures douanières.
Guichet unique numérique pour les autoentrepreneurs
Ce guichet unique devait voir le jour en janvier 2021, mais ce ne sera pas le cas ! L'INPI prévoit son lancement en janvier 2022. Aussi, vos formalités sont à réaliser sur les sites suivants :
Autoentrepreneur.urssaf.fr : activité libérale
Guichet-entreprises.fr : au moins une activité commerciale
Cfe-metiers.com : activité artisanale
Il est à noter qu'il faut utiliser le Guichet-entreprise.fr au lieu du Cfe-metiers.com dans certains départements.
Auto-entrepreneurs : régularisation des cotisations sociales
Si vous faites parties des autoentrepreneurs qui ont reporté le paiement des cotisations 2020, sachez que l'URSSAF n'a pas encore annoncé les modalités de régularisation. Toutefois, préparez-vous à le faire courant 2021. Aucune pénalité de retard n'est à payer.
Auto-entrepreneur 2021 : déplacement et ouverture
Les décisions annoncées lors de l'allocution du Premier ministre en date du 7 janvier restent de vigueur. Ainsi seront fermés jusqu'à nouvel allégement :
les musées et monuments
les salles de spectacle et les cinémas
les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques en intérieur (conservatoires ou clubs de sport)
Demeurent également fermés au public jusque mi-février 2021 au moins :
les discothèques, salles de jeu, bars et restaurants
les salles de fêtes et les salles polyvalentes non destinées à une activité relevant du scolaire
les salles de conférence
les parcs d'attractions
les salles de conférence, foires et expositions
les campings, villages vacances et parcs d'attraction
les salles de sport, piscines couvertes, saunas et hammams (sauf exception)
les établissements de plein air
Si vous détenez un commerce qui ne subit pas la fermeture administrative, vous êtes tenu de respecter les gestes barrières qui ont été renforcées et la jauge de 8m² par client.
Concernant les déplacements, les autoentrepreneurs sont libres de se déplacer au domicile de leurs clients. Ils ne sont pas tenus de respecter le couvre-feu (18 h - 6 h) à condition de disposer d'une attestation de circulation.
Régime micro-entreprise 2021 : ce qui ne change pas
Les plafonds, les seuils et les taux de cotisation et d'imposition appliqués en 2020 restent inchangés (ils sont réévalués tous les trois ans). En voici un rappel.
Plafonds CA pour autoentrepreneurs
176 200 pour les activités de vente ;
72 600 pour les prestations de services.
Cotisations sociales des Auto-Entrepreneurs
12,8% du CA pour la revente ;
22% du CA pour les services.
Versement fiscal libératoire (impôts + cotisations sociales)
1% du CA pour l'activité achat/revente ;
1,7% du CA pour l'artisanat et prestations de services ;
2,2% du CA pour les activités libérales.
Pour bénéficier de cette déclaration simplifiée, votre Revenu Fiscal de Référence (revenu imposable - abattements) de l'exercice 2019 ne doit pas dépasser des seuils fixés selon votre situation matrimoniale :
27 795 pour un(e) autoentrepreneur célibataire ;
55 590 pour un couple ;
69 488 pour un couple avec un enfant.
Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)
Les créateurs de micro entreprises en 2021 continuent de bénéficier d'une exonération de 50 % de cotisations sociales durant la première année en cas d'éligibilité à l'ACRE.
Nous accompagnons les Auto Entrepreneurs en 2021 pour faire face aux défis générés par la Covid, n'hésitez pas à nous contacter !