Cessation d'activité auto-entrepreneur

9 mai 2014

"Peut-on cesser une activité auto-entrepreneur qui a moins d'un an ?" Il faut savoir qu'un auto-entrepreneur peut cesser à tout moment son activité. Les démarches sont très faciles, surtout si on est à jour dans ses dépenses professionnelles.

Dans le cas contraire, il vous suffit d'effectuer la déclaration de CA qui suit votre fermeture d'auto-entreprise pour vous acquitter de vos charges.

Attention, si vous souhaitez arrêter votre activité et que vous n'avez pas enregistré de chiffre d'affaires pendant 24 mois, il faut au plus vite engager les démarches nécessaires. Effectivement, dans l'hypothèse où vous ne seriez pas radié(e) automatiquement par votre organisme de sécurité sociale, vous seriez automatiquement basculé(e) au régime de la micro-entreprise classique, ce qui vous obligera à vous acquitter de cotisations sociales quel que soit votre chiffre d’affaires.

Les solutions pour cesser son activité auto-entrepreneur

  • En téléchargeant le formulaire de cessation d'activité auto-entrepreneur, il faut remplir les cadres 1,2,8 et 9 de l'imprimé P2-P4 et l'envoyer au CFE dont vous dépendez ;

  • En vous rendant sur le site officiel lautoentrepreneur.fr, où il est possible d'effectuer cette opération en ligne.

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  1. Quelle que soit la durée de votre auto-entreprise et l'option fiscale choisie (versement libératoire ou non), pensez à déclarer votre chiffre d'affaires de l'année lors de votre déclaration annuelle d'imposition !

  2. La cessation d'activité auto-entrepreneur entraîne un calcul au prorata temporis du CA que vous avez généré.

  3. Essayez donc de ne pas fermer votre auto-entreprise après un gros encaissement pour ne pas risquer de devoir appliquer rétroactivement la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.

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