Qu’est-ce que le Kbis Auto Entrepreneur ?
L’extrait K-bis constitue la carte d’identité des auto-entrepreneurs immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il s’agit d’un document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise. Si vous n’êtes pas encore déclaré Auto Entrepreneur, adressez-vous directement à nos services : vous serez rappelé dans la journée par un conseiller qui réalisera votre déclaration de A à Z et répondra à toutes vos questions.Depuis 2015, année à laquelle les Auto Entrepreneurs ont été tenus de s’immatriculer, l’inscription au RCS est également devenue obligatoire pour les Auto-Entreprises commerçantes et artisanales. Seul un Auto Entrepreneur déclaré dans la catégorie des activités commerciales doit réclamer son immatriculation au RCS et peut donc recevoir un extrait Kbis.L’extrait Kbis peut être demandé pour diverses raisons par ses clients, ses fournisseurs, les administrations et autres institutions souhaitant s’assurer de l’existence légale de son commerce. Pour conclure certains contrats ou répondre à un appel d’offres également, le Kbis sera demandé à l’Auto Entrepreneur.Dans tous les cas, il faut pouvoir justifier d’un Kbis datant de moins de 3 mois. Bonne nouvelle, depuis février 2019, l’obtention de votre Kbis Auto Entrepreneur est désormais gratuite.
Comment obtenir un Kbis Auto-Entrepreneur ?
Pour recevoir votre Kbis :
L’Auto-Entrepreneur en prestations commerciales doit s’adresser au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de sa commune.
L’Auto-Entrepreneur artisan quant à lui doit s’adresser au CFE de la Chambre des Métiers et d l’Artisanat (CMA). Il lui faudra encore réaliser son stage préalable à l’installation, le SPI. En effet, malgré les nombreuses discussions à propos de sa dispense éventuelle au sein du projet de Loi Pacte, la mesure consistant à rendre le SPI obligatoire ou non n’a pas encore été actée à cette date.
Par la suite, c’est auprès du Greffe du Tribunal de Commerce que l’Auto-Entrepreneur doit demander son extrait Kbis. Auparavant, il était nécessaire de dépenser une trentaine d’euros chaque trimestre pour recevoir un extrait Kbis à jour. Désormais gratuit, il reste cependant nécessaire à réaliser cette procédure sur les sites des Greffes des Tribunaux de Commerce, Infogreffe.
Absence de Kbis Auto Entrepreneur, quels sont les risques encourus ?
La procédure d’immatriculation au RCS ou au RM n’est certes pas automatique mais demeure néanmoins indispensable. Un Auto Entrepreneur qui a omis de s’inscrire ou qui a volontairement refusé de demander son immatriculation s’expose à des sanctions allant du versement d'indemnités par jour de retard d’immatriculation à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour délit de travail dissimulé.
Bien sûr, les Auto Entrepreneurs qui exercent une activité libérale ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation au RCS ou au RM.
Etre à jour dans ses formalités représente donc, pour un Auto Entrepreneur, une priorité majeure. Assurez-vous de partir serein et à jour dans vos démarches Auto Entrepreneur : les conseillers Auto-Entrepreneur.fr, experts du statut, répondent à toutes vos questions et vous accompagne dans votre déclaration de A à Z.
Auteur : L'équipe Auto-Entrepreneur.fr