Libérale, commerciale, artisanale… pour l’inscription au statut

Au moment de l'inscription au statut auto-entrepreneur, vous devrez spécifier la nature de votre activité : artisanale, commerciale ou libérale.

Depuis le portail guichet-entreprises.fr, c’est à vous de déterminer ce choix. Sur le portail lautoentrepreneur.fr, le processus est automatique lorsque vous choisissez un intitulé prédéfinit par l'URSSAF.

Le choix n’est pas toujours évident. Trouver la bonne catégorie permet de vous attribuer un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) :

• Une Chambre des Commerces et de l’Industrie (CCI) pour les activités commerciales,

• Une Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales,

• L’URSSAF pour les activités libérales.

En cas d’erreur, et donc d’envoi au mauvais CFE, il est possible que votre dossier soit rejeté.

En BIC ou en BNC ? Pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez amené à déclarer votre chiffre d’affaires, pour le paiement des cotisations, et votre revenu, pour l’impôt sur le revenu.

Vous devrez alors préciser si vous êtes en Bénéfice Industriel Commercial (BIC) ou en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce choix aura une influence sur votre pourcentage de charges et votre imposition.

Que vous fassiez partie de la catégorie des activités artisanales ou commerciales ne vous place pas d’office en BIC ou en BNC.

À l’issue de ce choix, nous allons alors différencier quatre types d’activités :

• Les prestations de service BNC – les prestations de service commercial, la vente de produits incorporels (logiciels, prestations d’animation ou de sport…) et la location de meublés.

• La vente de marchandise – l’achat et la revente de biens matériels, la fabrication de produits depuis des matières premières, la vente de denrées sur place ou à emporter et l’hébergement.

• Prestation de service BIC – les prestations de services artisanales comme les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, etc.

• Libéral BNC – toutes les activités libérales.

Toute erreur réalisée sur votre déclaration doit être rectifiée en contactant le RSI pour les déclarations de chiffre d’affaires ou le Service des Impôts dont vous dépendez.

En résumé, voici comment se répartissent les taux de cotisation et les plafonds de CA en fonction de votre activité et de sa catégorie d’imposition :

Vous éprouvez encore des difficultés à vous situer dans ce schéma ? N’hésitez pas à contacter notre équipe sur Facebook et Twitter.

Si votre métier ne rentre dans aucune de ces catégories, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller.