Les Auto-Entrepreneurs peuvent désormais trouver sur leur espace professionnel leur avis de cotisation foncière des entreprises.
Au printemps, c'est un acompte de la CFE qui doit être réglé. Quant au solde de la CFE, il se règle en fin d’année.
La CFE, c’est quoi déjà ?
C’est un impôt dont toute entreprise doit en principe s’acquitter. Puisque c’est un impôt local et communal, les entreprises sont redevables de la CFE dans chaque commune où elles possèdent des locaux.
Depuis 2015, les Auto-Entrepreneurs n’y échappent plus et doivent régler leur avis de Cotisation Foncière des Entreprises en fonction d’une base minimale à laquelle s’ajoute un taux calculé à partir de votre chiffre d’affaire.
Pour rappel, certaines professions en Auto-Entreprises sont exonérées de la CFE. C’est le cas notamment des exploitants agricoles, des pêcheurs, des sportifs, des sportifs, de certains vendeurs à domicile mais également des artisans qui spéculent sur les matières premières comme les charcutiers, boulangers, pâtissiers, ...
Pour les nouvelles entreprises, il est possible d’être exonéré de la CFE pour la première année en fonction de votre chiffre d’affaires. La demande d'exonération se fait auprès de votre CFE avec le formulaire n°1447-M avant le premier mai qui suit votre première année de déclaration Auto-Entrepreneur.
Quoiqu’il en soit, il vous faut réaliser votre première déclaration de CFE. Si vous créez une Auto-ENtreprise au mois de mai 2018, vous avez jusqu’au 1er janvier 2019 pour effectuer votre déclaration. Il s’agit d’une déclaration initiale, par la suite vous n’aurez plus à déclarer votre CFE par la suite et ce, jusqu’à la cessation ou la radiation de votre Auto-Entreprise. Cette déclaration se fait via le formulaire n°1447-C avant le 31 décembre de votre première année de déclaration d'Auto-Entreprise.
CFE 2018 : comment régler l'acompte 2018 ?
Pour consulter votre avis et le régler, rendez-vous sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas encore de compte pro, il vous faudra le créer rapidement car il s’active via un code confidentiel envoyé par courrier.
En théorie, seuls les Auto-Entrepreneurs dont les cotisations ont dépassé 3000 euros en 2017 seront concernés par le paiement de cet acompte. Le paiement doit être dématérialisé : il peut se faire directement ou être mensualisé.
Les Auto-Entrepreneurs qui ont déjà opté pour le prélèvement automatique mensuel devraient voir leurs comptes débités à partir du 15 juin.
Auteur : Auto-Entrepreneur.fr