Comme chaque début d’année, un auto-entrepreneur doit se renseigner sur les dates de déclaration et de paiement de ses charges pour éviter les retards. Étant donné que la législation et le Code du travail régissant ce statut restent assez complexes, il a intérêt à connaître le fonctionnement de chacune de ses obligations sociales et fiscales. En effet, en respectant le calendrier administratif, les travailleurs indépendants échapperont aux sanctions telles que les pénalités de retard.

Les charges obligatoires

Le quotidien d’un auto-entrepreneur est jalonné d’un certain nombre d’obligations fiscales et sociales.

• Parmi les charges obligatoires figure la déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Son échéance varie selon la périodicité choisie (trimestrielle ou mensuelle).

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• Ensuite, un travailleur en freelance est redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Il doit le déclarer et le régler une fois par an sur la base des revenus perçus en 2022. L’échéance de la déclaration de revenus aux impôts varie en fonction des départements et du support utilisé (Internet ou courrier).

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• Le professionnel indépendant devra en outre s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) payable le 23 décembre. Son montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires et de la valeur locative du lieu de travail.

Les charges soumises à conditions

Les travailleurs indépendants peuvent être exonérés de la TVA, à condition de respecter un plafond maximum de chiffre d’affaires annuel :

• 36 500 euros pour les prestataires de services ;

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• 94 300 euros pour les commerçants.

Au-delà de ces seuils, ils doivent déclarer et reverser la TVA. Dans le cas du régime réel simplifié de la TVA, la déclaration intervient une fois par an. Elle s’effectue chaque mois ou chaque trimestre pour le régime réel normal.