Quèsaco du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?

En qualité d'auto-entrepreneur, vous pouvez vous trouver devant deux situations distinctes. Soit votre activité d'auto-entrepreneur est à titre complémentaire d'une activité salarié, vous avez droit au congé parental prévu par le code du travail. Si votre activité d'auto-entrepreneur est à titre principal, le RSI vous donne accès à une couverture sociale au même titre que les indépendants.

Si vous êtes en activité complémentaire, comment ça se passe ?

En qualité de salarié, vous avez droit à un congé parental à la venue d'un nouvel enfant dans votre foyer. La mère bénéficie d'un congé prénatal et postnatal. L'article L. 1225-17 du code du travail dispose que « la salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. » Il est à noter que les conventions collectives peuvent prévoir des durées de congé plus longues.

Le père bénéficie également d'un droit au congé qui peut aller de 11 jours consécutifs à 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Et si vous êtes auto-entrepreneur en activité principales ?

Si votre activité d'auto-entrepreneur constitue votre activité principale, vous bénéficiez également d'une protection sociale. En effet, votre activité étant déclarée, vous cotisez à vos prestations sociales par l'intermédiaire du RSI.

Le versement des prestations est conditionné au fait d'avoir été affilié au RSI depuis au moins 1 an. Si vous ne justifiez pas d'un an d'affiliation, vos prestations seront versées seulement si vous étiez précédemment affilié à un autre régime obligatoire de sécurité sociale et ce, sans interruption avec l'affiliation au RSI. Par exemple si vous étiez salarié et qu’ensuite vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur.

Le versement des prestations est également conditionné au fait d'avoir été arrêté au moins 44 jours consécutifs. Aussi, vous devez justifier d'un arrêt d'au moins 30 jours avant la date d'accouchement présumée et d'au moins 14 jours après la date d'accouchement présumée.

Le montant de l'indemnité versée sera de :

• 2 292,40 € pour 44 jours d'arrêt

• 3 073,90 € pour 59 jours d'arrêt

• 3 855,40 € pour 74 jours d'arrêt

Vous aurez également droit à une allocation de repos maternel qui a vocation à compenser la diminution d'activité. Cette allocation s'élèvera à 3170 euros et sera versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l'accouchement. 

Les prestations seront versées par l'organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation au régime. Il peut s'agir d'une mutuelle ou d'un groupement de sociétés d'assurance. En termes pratiques, les feuilles de soins, le certificat d'arrêt de travail et une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité seront à adresser à cet organisme pour ouvrir droit à remboursement.