Pourquoi assurer son auto-entreprise ?

Votre auto-entreprise est une entreprise individuelle dans laquelle l’unique gérant (vous) est 100% responsable de ses actes. Conséquence directe : en cas de sinistre/préjudice à un tiers vous devrez assumer la réparation de ce sinistre de votre poche, ou pire, de celle de votre foyer !

Comment remédier à ça ?

Vous couvrir en cas de sinistre causé à un tiers dans l’exercice de votre activité, c’est le rôle de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), parfois complétée par une garantie assistance juridique et/ou une responsabilité civile exploitation.

Concrètement : à quoi sert-elle ? La réponse en exemples.

Imaginons un coach sportif Auto-Entrepreneur qui donne des cours à des particuliers. Il trébuche malencontreusement sur son client et le blesse. Le client estime que c’est de la faute du coach et qu’il doit assumer les frais médicaux engagés. Avec une assurance responsabilité civile professionnelle : il n’aurait pas à payer ces frais de sa poche, ou seulement une partie. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet donc de réduire ou d’amortir considérablement les dépenses en cas de problèmes / accidents / erreurs.

Certaines assurances incluent aussi une garantie Assistance Juridique qui vient en aide aux Auto-Entrepreneurs poursuivis en justice. Par exemple, un concepteur de site web livre sa prestation en retard et son client estime qu’il a subi un préjudice et souhaite être remboursé de celui-ci. L’assistance juridique permet alors d’organiser et de payer la défense de l’Auto-Entrepreneur.

Quant à la responsabilité civile exploitation, elle couvre les dommages « liés à la vie de l’entreprise qui ne sont pas directement liés à l’activité mais participant à son fonctionnement ». Par exemple, un Auto-Entrepreneur (qui exerce à domicile) avait passé la serpillère juste avant l’arrivée de son client. Pas de chance : le client glisse et se casse la jambe. Bien qu’il n’ait « rien fait » directement, c’est tout de même de la faute de l’Auto-Entrepreneur et c’est la responsabilité civile exploitation qui sera utilisée.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Pour la plupart des activités, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas une obligation légale, même si elle reste vivement recommandée ! En revanche, pour certaines professions comme dans le bâtiment, la loi impose d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle décennale qui assure leurs prestations sur une durée de 10 ans après la livraison des travaux. Les professionnels de la réparation automobile ont aussi l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, d’autres indépendants se voient imposés par accords de conventions de leur secteur d’être assurés, comme les agences de voyages ou les diagnostiqueurs immobiliers. À vous de vérifier si vous vous trouvez dans ce cas de figure :)

Quels sont les critères pour choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le montant des cotisations

Le tarif de l’assurance est évidemment un point important, d’autant plus qu’elle se souscrit avec un engagement de 12 mois minimum.

Seulement voilà : il existe une large gamme d’assurances de responsabilité civile professionnelle, certaines à prix défiant toute concurrence, et d’autres aux formules ultra-complètes…mais coûteuses ! Les critères suivants vous aideront à faire un choix malin.

Les garanties offertes

Toutes les assurances de responsabilité civile professionnelle proposent de base les mêmes garanties (dommages matériels, immatériels et corporels). Mais cela peut valoir le coup de regarder si votre assurance comporte des éléments supplémentaires qui correspondent bien à votre activité. Nous parlions précédemment de l’assurance responsabilité civile professionnelle exploitation et de l’assistance juridique. Certaines assurances de responsabilité civile professionnelle les incluent d’office, d’autres pas.

Conditions d’application et montants des franchises

Parlons à présent des points qui fâchent ! Avez-vous déjà entendu l’argument selon lequel « les assurances, c’est quand on en a besoin qu’ils se défilent » ? La plupart des gens oublient en effet de regarder de près les conditions d’application de leur assurance (quand et comment vous êtes couvert) ainsi que le montant des franchises(c’est la somme maximale que vous devez payer pour réparer un dommage avant que l’assurance n’intervienne).Dernier point à connaitre avant de souscrire : renseignez-vous sur les conditions de résiliation. La cessation ou le changement d’activité sont naturellement des motifs légaux d’interruption de contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Mais observer les autres motifs valides peut vous éviter bien des soucis si la situation se présente.

Comment trouver une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous trouverez de nombreuses offres d’assurance responsabilité civile professionnelle sur les comparateurs ou auprès de banques et assurances.

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Vous l’aurez compris, l’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est l’assurance de la tranquillité. Comme l’Auto-Entrepreneur est responsable de ses actes, l’assurance responsabilité civile professionnelle lui est recommandée car les dommages causés par son activité/entreprise peuvent lui coûter cher. Il est important de bien choisir son assurance, et d’analyser les garanties afin d’opter pour la meilleure combinaison possible.