Un calcul simplifié en fonction des cotisations de retraites

Comme pour le fonds de solidarité, cette aide pour les Auto-Entrepreneurs de l’artisanat et du commerce est plafonnée : les Auto-Entrepreneurs ne pourront pas toucher plus que le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), selon le communiqué.

Plus exactement selon Sophie Duprez, Présidente du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, dans une interview accordée à Batiactu, cela correspondrait à reverser aux Auto-Entrepreneurs la cotisation retraite complémentaire qu’ils ont payé en 2018, dans la limite d’un plafond de 1250 €. À noter que cette indemnité sera nette d’impôts et de charges sociales.

Très concrètement, pour connaître son montant, il vous suffirait donc de regarder combien vous avez versé en 2018 au RCI ; c’est précisément cette somme qui vous serait reversé par l'URSSAF. Cela signifie donc aussi que plus vous avez cotisé en 2018, plus le montant de l’aide sera important pour vous.

Artisans et commerçants, aucune démarche à faire pour obtenir l’aide

Comme précisé plus tôt, cette aide s’adresse donc exclusivement aux Auto-Entrepreneurs (micro-entrepreneurs) de l’artisanat et du commerce. Les libéraux ne sont pour le moment pas concernés même si des discussions à ce sujet sont toujours en cours.

Les conditions d’éligibilité à cette aide sont en revanche beaucoup plus simples que dans le cadre du fonds de solidarité. Il suffit, en principe :

• d’avoir été Auto-Entrepreneur (artisans ou commerçant) en activité au 15 mars 2020 ;

• de s’être immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Enfin, aucune démarche n’est à réaliser selon Sophie Duprez : les URSSAF verseront directement votre aide sur le compte bancaire que vous avez renseigné dans votre compte URSSAF (celui qui vous sert à régler les charges mensuelles ou trimestrielles de votre Auto-Entreprise à chaque déclaration de chiffre d’affaires).

Important : cette aide, ainsi que toutes les aides que l’Auto-Entrepreneur pourra toucher en cette période, sont exonérés d'impôts et de charges sociales : vous n’avez donc pas à la déclarer lors de votre déclaration de chiffres d’affaires !