Attention Arnaque aux Auto-Entrepreneurs : des sites trompeurs peuvent prendre votre argent
Certaines sociétés peu scrupuleuses n’existent que dans un seul but : inciter les Auto-Entrepreneurs à s’inscrire à divers répertoires ou à régler des cotisations fictives. Leur fond de commerce est d’extorquer un maximum d’argent aux nouveaux Auto Entrepreneurs ou aux indépendants isolés. Pas de panique, avec nos conseils, il sera très facile de les reconnaître et de les éviter.
Auto-Entrepreneurs, ne tombez pas dans le piège !
Dès sa déclaration, et s’il n’en fait pas expressément la demande, l’Auto Entrepreneur verra donc ses coordonnées (noms, adresse et numéro de SIRET) visibles sur différents annuaires en ligne. De quoi satisfaire de nombreux escrocs dans leur démarchage.
Vous souhaitez déclarer votre Auto Entreprise en toute sérénité et préserver vos données personnelles ? Les conseillers d’Auto Entrepreneur.fr se chargent de vos formalités et vous permettent de contrôler vos données.
Les fraudes avec les sigles officiels de l’URSSAF ou des Impôts
De nombreuses sociétés privées aux pratiques douteuses n’hésitent pas à imiter les noms et usurper les sigles des organismes officiels pour tenter d’extorquer de l’argent aux Auto Entrepreneurs. Ces actions crapuleuses sont particulièrement menées auprès des nouveaux Auto Entrepreneurs. En effet, ces derniers, lorsqu’ils ont réalisé leur création d’Auto Entreprise seuls, sont souvent mal informés et particulièrement concentrés sur le début de leur activité. Ils constituent donc des cibles idéales.
Il faut retenir ces éléments bien particuliers :
Les nouveaux Auto Entrepreneurs ne doivent aucune cotisation avant la fin du premier trimestre d’activité ;
Les Auto Entrepreneurs n’ont absolument rien à payer tant qu’ils ne génèrent aucun chiffre d’affaires(même s’ils doivent tout de même déclarer 0€ de chiffre d’affaires à l’URSSAF)
Ils sont exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour leur première année d’activité. Certaines activités sont même exonérées à vie.
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les démarches liées à l’Auto Entreprise sont dématérialisées. Mise à part les premiers courriers postaux qui confirment la déclaration de leur activité indépendante, les Auto Entrepreneurs ne devraient donc recevoir aucune lettre de leur administration au cours de l’année.
Reconnaître une tentative d’arnaque aux Auto Entrepreneurs
Ces arnaqueurs utilisent dans leur grande majorité les mêmes méthodes de fraude : ils organisent des envois de mail ou encore des appels imitant les modèles des structures officielles : INSEE, Sécurité Sociale des Indépendants, URSSAF, les chambres des métiers ou tribunal du Greffe, Net-Entreprise, les organismes conventionnés pour les indépendants, Service d’Impôts des Entreprises (comprenant les services de TVA), etc.
La liste est longue, mais avec un peu de recul et les astuces de nos conseillers, il est possible aux Auto Entrepreneurs de reconnaître aisément une tentative d’arnaque :
Le courrier demande une somme d’argent pour un service non obligatoire ou normalement gratuit (comme recevoir son code APE) ;
Les délais des paiement exigés sont très courts ou les modes d’édition sont inappropriés (par exemple une demande de payer des cotisations sociales avec une TVA, ce qui est totalement aberrant) ;
Le vocabulaire est de nature pressante, utilisant parfois un français approximatif ;
Dans les mentions, l’adresse de l’entité officielle ou du tribunal compétent en cas de litige se situent finalement à l’étranger ;
Parfois, il y est noté en bas de page qu’il s’agit d’une offre facultative commercialisée ;
On y trouve souvent une mention de Conditions Générales de Vente (également inscrites en bas de page ou de mail) ;
Il s’agit d’une demande de frais d’enregistrement du SIRET de l’Auto Entrepreneur ou d’inscription à des annuaires divers. Or, ces services sont totalement fictifs.
La réponse des conseillers d’Auto-Entrepreneur.fr
En premier lieu, méfiez-vous de tous les courriers, SMS ou emails qui vous réclament une somme d’argent alors que vous venez juste de débuter votre activité. Ensuite, la grande majorité des paiements dûs aux différents organismes officiels (cotisations sociales, impôts, demande de carte professionnels par exemple) seront à réaliser sur les sites ou plate-forme internet dédiés. Ils sont accessibles via votre numéro de SIRET et un mot de passe que vous aurez défini. Si un mail vous envoie automatiquement sur une page de paiement, il vous faudra donc être particulièrement méfiant.
Toujours vérifier les mentions légales écrites, elles sont généralement notées en miniature, en bas d’email ou de page. Il y est souvent facile d’y déceler une offre commerciale déguisée. De plus, la BPI met régulièrement à jour un inventaire des arnaques aux entrepreneurs, vous pouvez la consulter.
Certains organismes frauduleux sont déjà connus : ils s’intitulent Euro-REG, SRI, Registre Officiel, R Siret, Répertoire-SIRENE, InfoSiren, Info-Siret, Infograph Europe, Registre APE, Centre des fichiers des Entreprises, …
En cas de doute, faites-vous accompagner dès le début de votre activité.
Quels courriers est censé recevoir un nouvel Auto Entrepreneur ?
Une fois inscrit au statut Auto Entrepreneur, chaque indépendant reçoit quelques courriers postaux (entre 1 et 3). Pas d’inquiétude, ces derniers contiennent les informations administratives nécessaires à l’exercice de l’activité :
Son numéro de SIRET, envoyé par l’INSEE (indispensable pour éditer ses factures notamment) et leur code APE (identité de leur activité) ;
Souvent un courrier de l’URSSAF précisant que l’Auto Entrepreneur bénéficie (ou non) de l’ACRE ;
L’Agence de la Sécurité Sociale des Indépendants envoie la validation d’affiliation de l’Auto Entrepreneur à la Sécurité Sociale des Indépendants ;
Des documents d’informations concernant le fonctionnement du régime et les dates de déclaration des charges sociales ;
Certains courriers d’organismes conventionnés concernant la prévoyance ou la retraite par exemple, que ne sont pas obligatoires.
Dans tous les cas, il faut retenir que ces documents officiels ne demandent aucun règlement et ne contiennent jamais de Conditions Générales de Vente.
Si vous avez le moindre doute dans la création d’Auto Entreprise, n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers. Ils faciliteront vos démarches, vous feront gagner un maximum de temps et vous aideront à faire du lancement de votre Auto Entreprise une réussite.
Auteur : l’équipe Auto-Entrepreneur.fr
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