Être étranger
Vous êtes un ressortissant étranger et vous voulez créer votre entreprise en France : l’auto-entreprise est une première étape pour devenir chef d’entreprise très rapidement car les démarches sont simplifiées.
1. Vous êtes un ressortissant européen et souhaitez devenir Auto-Entrepreneur
Vous êtes ressortissant de l’un des vingt-huit états membres de l’Union Européenne ou de l’un des quatre pays de l’espace économique européen, vous pouvez librement créer une auto-entreprise en France si vous avez :
- Une carte de résident.
- Une carte de résident longue durée.
- Une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale ».
Une copie de votre titre vous sera demandé au moment de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur.
Vous devez renouveler votre titre de séjour quand il arrive à expiration.
Les pays d’Europe : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie (en tant que membre provisoire), le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France évidemment, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et donc également le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège et la Suisse.
2. Vous êtes un ressortissant étranger hors Union Européenne et souhaitez devenir Auto-Entrepreneur
Vous êtes un ressortissant étranger : vous pouvez créer une micro-entreprise en France si vous avez un titre de séjour auto-entrepreneur, commerçant ou artisan délivrée par la Préfecture de Police de votre département.
Vous pouvez commencer les démarches pour devenir auto-entrepreneur dès que vous avez le récépissé de demande de titre de séjour auto-entrepreneur qui vous est donné si votre dossier déposé est complet. Quand vous avez votre titre de séjour, vous devez transmettre une copie à votre CFE.
Quelles sont les pièces nécessaires pour obtenir votre titre de séjour spécifique ?
Pièces vous concernant : votre acte de naissance, votre acte de mariage, une attestation de domiciliation, des photos d’identité à jour, un passeport en cours de validité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation dans les pays où vous avez résidé.
Pièces concernant votre entreprise : une copie du formulaire de début d’activité, un bordereau de votre situation fiscale, vos diplômes, une présentation détaillée de votre projet, un budget prévisionnel.
Aucun dossier incomplet ne sera accepté en préfecture.
Vous devez prévoir également à l'avance de remplir les autres formalités liées à la création d'une auto-entreprise, notamment le Stage de Préparation à l'Installation pour les activités artisanales.
Le statut d’auto-entrepreneur est très adapté si vous êtes étranger et que vous avez un savoir-faire que vous voulez développer en France en créant votre propre entreprise. Si vous êtes ressortissant européen les démarches sont très simples. Si vous êtes ressortissant hors Union Européenne avoir le statut est possible dès que votre dossier de demande de titre de séjour complet a été déposé ce qui vous fait gagner du temps.
3. Démarche et assistance
Dans tous les cas, si vous êtes étranger et souhaitez devenir auto-entrepreneur, nous vous conseillons de sélectionner l'offre d'accompagnement dans notre outil de déclaration initiale d'auto-entrepreneur (en étape 1) pour que votre dossier soit traité par un conseiller expert du sujet.
