Être chef d'entreprise
Vous êtes dirigeant d'une société "classique" et souhaitez déclarer les revenus complémentaires liés à la location d'un appartement en Airbnb, à une activité de bricolage chez des particuliers ou à la pratique d'une passion ?
Vous avez aussi le droit de monétiser vos talents ou compléter vos revenus. L'auto-entreprise est-elle adaptée à votre situation ?
1. Vous pouvez être dirigeant et autoentrepreneur si vous êtes patron assimilé salarié
Avec mon frère, nous gérons un garage depuis 20 ans. Par ailleurs, je travaille le bois et j'aimerais vendre mes produits. J'ai déjà plusieurs clients potentiels. Je vais donc ouvrir une auto-entreprise en "fabrication de jouets en bois". Henri - 62 ans - Garagiste à Dôle
Cela vous concerne donc si vous êtes :
- Président d’une SA (Société Anonyme).
- Gérant d’une SARL égalitaire ou minoritaire (Société Anonyme à Responsabilité Limitée).
- Président d’une SAS (Société par Actions Simplifiées) ou d’une SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles).
- Dirigeant d’une Association (sous certaines conditions).
- Vous exercez une activité agricole et que vous cotisez à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
On parlera, dans ces cas-là, de « personne morale ». Le dirigeant est considéré comme un salarié vis-à-vis des organismes sociaux. Ce dernier peut donc créer une entreprise individuelle ou une auto-entreprise en tant que personne physique.
Ces patrons assimilés-salariés cotisent au Régime Général des Salariés (CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie). En tant que tel, ils peuvent développer, en plus de leur société, une activité annexe et cotiser au RSI (Régime Social des Indépendants).
2. Vous ne pouvez pas être dirigeant et autoentrepreneur si vous êtes patron travailleur non salarié
Cela vous concerne donc si vous êtes :
- Gérant associé d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
- Patron d’entreprise individuelle.
- Gérant majoritaire de SARL.
- Gérant de SNC (Sociétés en Nom Collectif).
Les travailleurs non-salariés sont des « personnes physiques », c’est-à-dire que l’entreprise et l’entrepreneur ne forment juridiquement qu’une seule et même entité.
Pour assurer leur couverture sociale, les patrons sont rattachés au RSI (Régime Social des Indépendants ou "Sécurité sociale des indépendants" depuis 2018)). Il est impossible d’ouvrir plusieurs comptes auprès de ce régime, ce qui empêche toute création d’auto-entreprise.
Vous pouvez exercer en auto-entrepreneur plusieurs activités – activités mixtes ou distinctes - sous le même numéro SIRET en déclarant à votre CFE une activité principale et une activité secondaire.Pour cela il faut être dirigeant d’une entreprise individuelle et demander au RSI de passer au régime de la micro-entreprise.
3. Quelles solutions pour cumuler les entreprises ?
Vous pouvez créer une société agricole dans la mesure où vous ne cotisez pas au RSI mais à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). ex : jardinage chez particuliers, maraîchers...
Vous pouvez créer une sociétés en étant dirigeant assimilé-salarié et en cotisant au régime général des salariés (CPAM). ex : SAS, SA, SASU...Cette pratique est courante chez les Chauffeurs VTC par exemple.
Vous pouvez, si vous êtes dirigeant d'une SARL, devenir actionnaire égalitaire ou minoritaire, passer au régime général des salariés et créer une auto-entreprise en complément.
4. Démarche et assistance
Dans tous les cas, si vous êtes dirigeant et souhaitez devenir auto-entrepreneur, nous vous conseillons de sélectionner l'offre d'accompagnement dans notre outil de déclaration initiale d'auto-entrepreneur (en étape 1) pour que votre dossier soit traité par un conseiller expert du sujet.
