Fonctionnement du portage salarial
L’auto-entrepreneur n’est pas le seul statut pour lancer simplement son activité en indépendant. Il existe une solution pour proposer ses services ou tester son projet sans avoir à créer une entreprise et tout en bénéficiant des avantages du statut salarié : le portage salarial. Présentation de cette forme d’emploi innovante qui constitue une alternative intéressante, ou un complément à l’auto-entreprenariat.
1. Définition : qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est défini officiellement par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 qui le désigne comme l'ensemble organisé constitué par :
- D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
- D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
2. Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial fonctionne de la façon suivante : une personne (souvent un consultant) réalise une prestation pour son client. Ce dernier règle les honoraires de la facture auprès d'une société de portage qui les redistribue au consultant sous forme de salaire, après avoir déduit les cotisations sociales (patronales et salariales) et sa commission.
L'opération de portage nécessite la conclusion de plusieurs contrats :
- un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
- un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s'agit généralement d'un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée.
- afin d’anticiper sur les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les autres prestations proposées par les sociétés de portage, une convention d'adhésion peut aussi être validée entre ces mêmes personnes.
Pour son client, le consultant exerce son activité dans les mêmes conditions qu'un indépendant. Il les démarche, négocie la durée et le tarif de ses prestations. Pour la société de portage, il est perçu comme un salarié.
En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.
Il est aussi possible de cumuler le portage salarial avec d’autres statuts, d’autant plus que les missions en portage salarial ne sont pas comptabilisées dans le plafond du régime auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Le portage salarial ne se limite pas à un simple service de facturation. Voici les principaux avantages dont vous pourrez bénéficier en rejoignant une société de portage salarial :
- Sécurité du salariat : en étant salarié porté, vous avez un véritable contrat de travail en CDD ou CDI et dépendez du régime général de la sécurité sociale avec droit au chômage, retraite, prévoyance et même accès à une mutuelle.
- Gain de temps : l’ensemble des démarches administratives, juridiques, fiscales et comptables sont prises en charge par la société de portage. Vous pouvez donc vous concentrer sur votre cœur de métier et le développement de votre chiffre d’affaires.
- Remboursement des frais professionnels : vos frais vous sont remboursés sans charges sur justificatif, ce qui vous permet d’augmenter sensiblement votre salaire net : connexion internet, forfait mobile, location de salle, déplacement, ordinateur, sous-traitance, frais divers liés à votre mission…
- Pas de limite de chiffre d’affaires : il peut donc être utilisé sans contrainte pour votre activité principale, ou être utilisé en complément du statut auto-entrepreneur après dépassement du plafond annuel.
- Accompagnement et formation : si la recherche de missions reste la responsabilité du porté, la société de portage vous accompagnera dans cette démarche en vous aidant à développer votre chiffre d’affaires. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils de professionnels et participer à des sessions de formation pour travailler vos points faibles et gagner en autonomie.
- Mise en réseau : en portage, vous rejoignez un réseau de consultants, ce qui vous permet de rompre avec l’isolement qu’on connait quand est indépendant en créant du lien avec d’autres salariés portés.
- Crédibilité accrue : en optant pour une société de portage salarial sérieuse et reconnue, vous aurez plus de crédibilité auprès de grands comptes ce qui vous aidera à décrocher de gros contrats.
La contrepartie de ce confort est que vous payerez plus de charges…
3. Simulation : comment est calculé votre salaire en portage salarial ?
Pour calculer votre salaire net en portage salarial, vous devez soustraire du montant HT facturé à votre client :
- Les charges salariales et patronales comme pour n’importe quel salaire,
- Les frais de gestion de la société de portage salarial qui se situent en moyenne autour de 10% et peuvent être dégressifs en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Votre rémunération nette en portage salarial est donc inférieure à 50% du montant HT facturé à votre client. Vous pouvez cependant augmenter votre rémunération nette en déclarant des frais qui ne sont pas soumis aux charges.
Pour une simulation plus détaillée, vous pouvez utiliser ce simulateur de salaire en portage salarial.
Qui peut exercer en portage salarial ?
D’après la convention collective du portage salarial signée le 22 mars 2017 par les organisations syndicales et patronales, le portage salarial est ouvert aux experts autonomes disposant d’un bac+2 ou ayant 3 ans d’expérience, dont la rémunération minimale est de 2000 euros net mensuel en équivalent temps plein.
De par leurs fonctions, les sociétés de portage s'apparentent aux métiers de conseil.
Elles n'acceptent généralement que des missions de services, à l'exclusion des activités réglementées qui n'entrent pas dans leur domaine de compétence. Les activités les plus fréquentes sont des activités d'expertise et de conseil dans les domaines variés comme les ressources humaines, la qualité, le marketing, les finances, la communication, la gestion de projet, l’informatique, les métiers du digital, la formation, les métiers de l’immobilier etc. Le portage salarial permet aussi d’exercer des missions à l’international.
Le portage salarial n'est pas ouvert à tous les métiers et il nécessite un rémunération minimal de base assez élevé. Vérifiez bien que vous rentrez dans les critères avant de contacter une société de portage.
4. Comment bien choisir sa société de portage ?
Le consultant doit bien choisir la société de portage avec laquelle il travaillera en pensant aux points suivants :
- Solidité financière : opter pour le portage salarial, c’est confier votre argent à une entreprise, il est donc essentiel de s’assurer de sa solvabilité. Les sociétés doivent souscrire à une assurance de garantie des salaires.
- Modalités de calcul du salaire : vérifiez notamment si les taux de gestion sont appliqués sur le montant TTC ou HT, si le remboursement des frais est inclus et si la TVA vous est remboursée.
- Prestations annexes offertes : recouvrement des honoraires non perçus, cartes de visites, standard téléphonique, frappe de documents, formation, appui à la négociation commerciale, PEE, location d’espaces de travail etc.
- Responsabilité civile professionnelle : vérifiez que la société de portage est bien couverte par une assurance garantissant les risques liés à votre activité professionnelle.
