Cas particuliers
D'autres cas particuliers ajoutent des obligations administratives importantes à connaître.
1. Obligation de passage du SPI pour les artisans auto-entrepreneurs
Pour pouvoir exercer leur activité les artisans auto entrepreneurs sont tenus d’assister à un Stage de Préparation à l’Installation (SPI), obligatoire depuis Juin 2014 et contrôlé au moment de l’immatriculation au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat (RM) ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle.
Plus d’infos sur les modalités du SPI, les dispenses possibles et son financement.
2. L’immatriculation d’un auto-entrepreneur, SIREN et extrait K
Selon l’activité exercé, un auto-entrepreneur est inscrit à un répertoire ou registre, qui lui attribue un numéro de SIREN :
- le RM, répertoire des métiers pour les artisans
- le RCS, registre des commerces et des sociétés pour les activités commerciales
- le RSAC, registre spécial des agents commerciaux, pour les agents commerciaux
Cette inscription permet notamment à l’auto entrepreneur de récupérer son extrait K ou Kbis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de votre domiciliation.
3. Taxe pour frais de chambre consulaire
L’autre conséquence de l’inscription à un répertoire ou registre pour un auto-entrepreneur est l’obligation qui s’en suit de s'acquitter d’une taxe pour frais de chambre consulaire.
Plus d’infos sur le montant et le paiement de la taxe pour frais de chambre consulaire.