TVA auto-entrepreneur
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de loin la taxe la plus connue de tous puisqu’elle s’applique, en théorie, à tout achat de bien et de service selon plusieurs taux qui ont légèrement évolué avec le temps.
Avantages fiscaux du statut : Taxe et exonération
Franchise en base de TVA
Les auto entrepreneurs sont des PBRD (Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire de TVA). ce statut leur permet de profiter d'une franchise de TVA à conditions de ne pas dépasser certains seuils de CA instaurés en 2018.
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les auto-entrepreneurs de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de leur activité.
La franchise de TVA est limitée à un niveau max de Chiffre d'Affaires : c'est le "plafond de franchise de TVA" en-dessous desquels l'auto-entrepreneur reste en franchise de TVA (c'est-à-dire qu'il n'en paye pas et n'en facture pas = tout est en HT). Depuis le 01/01/2018, ceux-ci ont été fixés à :
- 82 800€ pour l'achat-vente ;
- 33 200€ pour la prestation de services.
Au-delà de ces niveau de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur reste sous le régime de l'auto-entreprise mais il ne bénéficie plus de la franchise de TVA et doit donc la payer/facturer et la déclarer.
Le professionnel qui relève de la franchise en base doit facturer ses prestations ou ses ventes en hors taxe et laisser apparaître sur les factures la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
Il peut aussi y renoncer choisissant de régler la TVA mais ne relève alors plus du régime micro.
Plus d’infos sur la franchise de TVA des auto-entrepreneurs et sa mise en pratique.
Le professionnel qui relève de la franchise en base doit facturer ses prestations ou ses ventes en hors taxe et laisser apparaître sur les factures la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Il peut y renoncer choisissant de régler la TVA mais ne relève alors plus du régime micro.
Mais malgré cette franchise, un auto-entrepreneur peut fournir ou acheter des produits ou prestations de services dans un autre État membre de l’Union Européenne, et dans ce cas il lui un numéro de TVA intracommunautaire. Celui-ci permettra à ses clients européens et français de vérifier l’existence et la légalité de son activité.
