Introduction à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Toute entreprise localisée sur le sol français est redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrains. De ce fait les auto-entrepreneurs qui travaillent en France sont concernés dans des conditions particulières.
Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, ainsi le taux applicable et variait d'une commune à une autre entre approximativement 200 et 2000 €.
La CFE est devenu aujourd'hui une taxe forfaitaire qui varie toujours selon les mêmes montants mais dépend désormais du chiffre d'affaires réalisé.
Le montant de la CFE se calcule sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise et dépend de la municipalité de domiciliation de votre entreprise.
Enfin, il est bon de garder en tête que plusieurs critères tels que la date de début d’activité ou l’absence de CA peuvent parfois permettre d’être exonérés de CFE.
Plus d’infos sur la CFE appliquée aux auto entrepreneurs.
Attention : Alors que les sociétés demandent souvent à leur comptable de déclarer et payer la CFE pour eux, les auto entrepreneurs doivent le faire eux-mêmes.
À noter : les auto-entrepreneurs n'ont pas toujours été soumis au paiement de la CFE, comme le montre son historique.
