Le congé maternité en auto-entrepreneur
Un congé maternité en auto-entrepreneur va interrompre votre activité. Pour vous aider à aborder sereinement cette période importante de votre vie et de celle de l’enfant à venir vous pouvez bénéficier d’indemnités d’interruption d’activité et de l’allocation repos maternel, à certaines conditions.
1. Vous êtes auto-entrepreneure et future maman : vous avez droit à des prestations
Vous avez droit à des prestations si vous cotisez au RSI depuis minimum 1 an.
Deux prestations possibles :
- L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
- L’allocation de repos maternel.
A quelles conditions de revenus ?
Pour bénéficier de ces deux prestations à taux plein pendant votre congé maternité vous devez avoir un revenu annuel moyen égal ou supérieur à 3 754 €.
Pour connaître votre revenu annuel moyen : vous prenez en compte les 3 dernières années.
1.Vous devez calculer votre Chiffre d’affaires (CA) annuel moyen
CA moyen = (CA année 1 + CA année 2 + CA année 3) /3
2.Puis vous calculez votre revenu annuel moyen
Revenu moyen d’activité = CA moyen – abattement forfaitaire.
L’abattement forfaitaire dépend de votre type d’activité.
En résumé
| Type d'activité | Revenu moyen minimum à réaliser | Abattement | Chiffre d'affaires moyen minimum à réaliser |
| Vente de marchandises (BIC) | 3 806,80€ | 71% | 12 513€ |
| Prestations de services (BIC) | 3 806,80€ | 50% | 7 508€ |
| Libéral (BNC) ou prestation de service BNC | 3 806,80€ | 34% | 5 687€ |
Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3 754 euros, vos indemnités de maternité seront réduites à 10% des montants habituels.
2. L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité en auto-entrepreneur
Quelles sont les conditions médicales ?
Pour avoir droit à l’indemnité journalière forfaitaire :
- Votre arrêt doit durer 44 jours consécutifs et commencer 14 jours avant la date présumée de l’accouchement.
- Le congé peut être prolongé de une ou deux périodes de 15 jours consécutifs c’est-à-dire que vous pouvez être arrêtée jusqu’à 59 ou 74 jours.
En cas de :
- Grossesse difficile
- Grossesse pathologique
- Accouchement prématuré
- Grossesse gémellaire
- Adoption
- Hospitalisation
Cas particulier de l’adoption : si vous adoptez un enfant votre arrêt sera de 56 jours. Il sera de 86 jours en cas d’adoption multiple.
Quels montants ?
| Durée de l'arrêt | Indemnités journalières à taux plein | Indemnités journalières réduites (10 %) | Indemnité totale à taux plein | Indemnité totale réduite (10%) |
| MATERNITÉ | ||||
| 44 jours | 53,74€ | 5,374€ | 2 364,56€ | 236,46€ |
| 59 jours | 53,74€ | 5,374€ | 3 170,66€ | 317,06€ |
| 74 jours | 53,74€ | 5,374€ | 3 976,76€ | 397,67€ |
| MATERNITÉ MULTIPLE | ||||
| 104 jours | 53,74€ | 5,374€ | 5 588,96€ | 558,89€ |
Les démarches :
Pour bénéficier de l’indemnité journalière vous devez fournir à l’organisme conventionné RSI (RAM, Mutuelle Bleue…) que vous avez choisi au moment de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur :
- Un certificat d’arrêt de travail.
- Une déclaration sur l’honneur attestant l’interruption d’activité.
Vous trouverez ces documents dans le carnet de maternité qui vous est fournit par votre médecin obstétricien.
3. L’allocation de repos maternel
Pendant votre congé maternité votre activité diminue ou s'arrête. L’allocation de repos maternel est une aide supplémentaire pour vous aider à maintenir des revenus réguliers et accueillir votre enfant durant votre congé maternité.
Quel montant ?
- L’allocation s’élève à 3 269 € (ou 326,90€ en cas de revenus inférieurs à 3 806,80€).
- La première moitié vous est versée à la fin du 7ème mois de grossesse.
- L’autre moitié vous est versée après l’accouchement.
Quelles démarches ?
Vous devez fournir à l’organisme conventionné RSI (RAM, Mutuelle Bleue…) :
- La feuille d’examen prénatal du 7ème mois (pour le premier versement).
- Le certificat d’accouchement (pour le 2ème versement).
Cas particulier de l’adoption : l’allocation est de 1 634,50 €.
Vous devez choisir avec beaucoup de soin le lieu de votre accouchement et pour cela demander des avis sur les hôpitaux ou cliniques sélectionnés. Vous pouvez vous adresser à votre organisme conventionné RSI pour savoir si l’établissement choisi est pris en charge ou non.
- Vous choisissez l’hôpital ou une clinique conventionnée : le RSI prend en charge directement tous les frais d’accouchement, de séjour et d’honoraires sauf si vous avez des exigences particulières (chambre individuelle) et sauf dépassements d’honoraires.
- Vous choisissez une clinique non conventionnée : une grande partie des frais sont à votre charge. Dans ce cas votre mutuelle peut vous aider mais pas la prévoyance. Il vous est conseillé de demander un devis à votre gynécologue et à l’établissement concerné.
Si votre activité d’auto-entrepreneur vient en complément d’un autre statut, vous devez savoir quel est le régime le plus intéressant pour vous : votre régime actuel ou le régime auto-entrepreneur. Si vous voulez changer de régime vous devez le faire un an avant la date de votre accouchement car les démarches prennent du temps.
La maternité est un événement primordial. Donner la vie à un enfant est un bonheur qui nécessite du confort. Vous devez veiller à disposer de revenus suffisants pendant que vous arrêtez votre activité et pour cela bénéficier d’indemnités de maternité. Afin de bien évaluer votre situation et de gérer au mieux votre congé maternité en auto-entrepreneur vous devez faire un point le plus rapidement possible avec votre organisme d’assurance maladie.
