Historique de la CFE chez les auto-entrepreneurs
Origine et évolutions de la CFE Auto-Entrepreneur
Afin de ne pas pénaliser un statut qui prône que l’absence de chiffre d’affaires entraine une absence de charges à payer, la CFE auto entrepreneur n’est pas redevable la première année d’activité.
Après déposition d’un sous-amendement par le ministre François Baroin, Christine Lagarde et Frederic Lefebvre, fin 2010 et avis favorable du Sénat reçu le 06 décembre 2010, l’exonération s’étend à tous les auto-entrepreneurs pour deux années supplémentaires.
Il fallait auparavant avoir opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe l'année de la création de leur entreprise et les deux années suivantes.
Prorogation de l'exonération en 2013 :
Cette mesure d'exonération a été prolongée d'une année pour les auto-entrepreneurs qui ont débuté leur activité en 2009. Ainsi les auto-entrepreneurs exonérés de CFE en 2010 et en 2011 le sont également pour l'année 2012. Ils doivent l'obtenir automatiquement si ils remplissent les conditions fixées ci-dessus.