Question dans Web, informatique et multimédia
bonjour
j'envisage de vendre mes propres logiciels (création et/ou création sur mesure provenant d'un cahier des charges d'un client).
sous quel régime serais je classée?
32000€ ou 81000€ ?
merci du coup de main !
j'envisage de vendre mes propres logiciels (création et/ou création sur mesure provenant d'un cahier des charges d'un client).
sous quel régime serais je classée?
32000€ ou 81000€ ?
merci du coup de main !
Il y a 2 cas de figure :
- soit tu crées un logiciel sur demande du client et c'est une profession libérale (développeur de logiciels)
- soit tu crées un logiciel que tu commercialises (en accordant des licenses d'exploitation) et c'est considéré comme de la prestation de services.
Dans les 2 cas de figure, tu es soumis au même plafond de CA de 32100 €, seules les cotisations sociales changent un peu.
En effet le plafond de 82000 € ne s'applique que sur la vente de biens [b]matériels[/b].
- soit tu crées un logiciel sur demande du client et c'est une profession libérale (développeur de logiciels)
- soit tu crées un logiciel que tu commercialises (en accordant des licenses d'exploitation) et c'est considéré comme de la prestation de services.
Dans les 2 cas de figure, tu es soumis au même plafond de CA de 32100 €, seules les cotisations sociales changent un peu.
En effet le plafond de 82000 € ne s'applique que sur la vente de biens [b]matériels[/b].
Si tu fais des 2, il faut choisir quelle est l'activité principale (mise à disposition de licences d'exploitations de logiciels) et quelle est l'activité secondaire (profession libérale, développeur de logiciels).
Il faudra établir des registres de ventes séparées pour les 2 activités, car elles feront l'objet de cotisations sociales différentes à priori.
Il faudra établir des registres de ventes séparées pour les 2 activités, car elles feront l'objet de cotisations sociales différentes à priori.
Juridiquement, il est impossible de vendre un logiciel.
Soit on le développe pour le compte d'un client en cédant les droits d'exploitation et cette activité entre pleinement dans le cadre d'une profession libérale type "développement de logiciel".
Soit on garde la propriété du logiciel et on met à disposition des clients des licences d'exploitation (comme Microsoft avec Windows). Dans ce cas là, il n'y a pas de transfert de propriété, ce ne peut pas être une vente mais bel et bien de la prestation de services.
Les URSSAF et CCI ne sont pas toujours au point concernant le domaine informatique...
Mais le site cci.fr est d'accord sur ce point avec moi : [url]http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/seuils-de-chiffre-d-affaires[/url]
Soit on le développe pour le compte d'un client en cédant les droits d'exploitation et cette activité entre pleinement dans le cadre d'une profession libérale type "développement de logiciel".
Soit on garde la propriété du logiciel et on met à disposition des clients des licences d'exploitation (comme Microsoft avec Windows). Dans ce cas là, il n'y a pas de transfert de propriété, ce ne peut pas être une vente mais bel et bien de la prestation de services.
Les URSSAF et CCI ne sont pas toujours au point concernant le domaine informatique...
Mais le site cci.fr est d'accord sur ce point avec moi : [url]http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/seuils-de-chiffre-d-affaires[/url]
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