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Question dans Web, informatique et multimédia
Bonjour,
Je suis photographe auteur affilié aux Agessa.
J'ai longuement parcouru comme vous tous ce fil.
Je travaille à 80% pour un groupe de presse ce qui est presque illegal dans le cadre des AGESSA car trop régulier, d'après eux je devrais être salarié mais le coût en serait trop important pour l'employeur, mon salaire misérable...
Je pensais donc créer une seconde activité en AE pour clarifier ma situation avec cet employeur...
J'ai énormément de mal à trouver une réponse définitive aux questions suivantes :
-est-il légal de cumuler une activité Agessa (droits d'auteur) et AE (vente de produits) dans le même domaine : la photographie
-dans le cas d'une affiliation AGESSA nous sommes obligatoirement assujettis à la caisse de retraite complémentaire IRCEC, si je perds l'affiliation puisque la majorité de mon activité passera par l'AE : y a t-il une complémentaire, est-elle obligatoire...
-peut-on utiliser un statut AE pour facturer les reportages et les parutions de photos dans la presse (d'après l'UPC c'est impossible et illégale car du domaine des Agessa mais n'est-ce pas aussi une manière pour les Agessa de conserver leur "cheptel" d'auteurs intacts), dans les faits il semble que beaucoup le fasse.
Une autre question se pose pour ceux qui collaborent avec la presse : en AE est-il possible d'appliquer l'abattement fiscal propre à toutes les personnes qui peuvent justifier au moment de la déclaration d'impôt que plus de 50 % de leur CA provient de la presse. C'est possible avec les Agessa puisque le paiement de IR se fait au moment de la déclaration mais comment cela peut-il être possible lorsque l'IR est prélevé à la source comme dans le cas de l'AE ?
Merci
Xavier
Je suis photographe auteur affilié aux Agessa.
J'ai longuement parcouru comme vous tous ce fil.
Je travaille à 80% pour un groupe de presse ce qui est presque illegal dans le cadre des AGESSA car trop régulier, d'après eux je devrais être salarié mais le coût en serait trop important pour l'employeur, mon salaire misérable...
Je pensais donc créer une seconde activité en AE pour clarifier ma situation avec cet employeur...
J'ai énormément de mal à trouver une réponse définitive aux questions suivantes :
-est-il légal de cumuler une activité Agessa (droits d'auteur) et AE (vente de produits) dans le même domaine : la photographie
-dans le cas d'une affiliation AGESSA nous sommes obligatoirement assujettis à la caisse de retraite complémentaire IRCEC, si je perds l'affiliation puisque la majorité de mon activité passera par l'AE : y a t-il une complémentaire, est-elle obligatoire...
-peut-on utiliser un statut AE pour facturer les reportages et les parutions de photos dans la presse (d'après l'UPC c'est impossible et illégale car du domaine des Agessa mais n'est-ce pas aussi une manière pour les Agessa de conserver leur "cheptel" d'auteurs intacts), dans les faits il semble que beaucoup le fasse.
Une autre question se pose pour ceux qui collaborent avec la presse : en AE est-il possible d'appliquer l'abattement fiscal propre à toutes les personnes qui peuvent justifier au moment de la déclaration d'impôt que plus de 50 % de leur CA provient de la presse. C'est possible avec les Agessa puisque le paiement de IR se fait au moment de la déclaration mais comment cela peut-il être possible lorsque l'IR est prélevé à la source comme dans le cas de l'AE ?
Merci
Xavier
Il semble effectivement que les deux soient incompatibles.
Suite au post de Bigwill (bas de page 18 je crois) et en correspondance avec mes recherches du moment, je me suis inscrit en tant qu'auteur auprès des impôts. Une fois reçu mon numéro de SIRET, je me suis inscrit en AE en précisant que j'étais déjà auteur et que je souhaitais conserver ce statut. J'ai reçu un nouveau numéro de SIRET avec le code APE adoc. Puis plus rien...
Arrive la fin octobre et le moment de faire la première déclaration. Je ne reçoit aucun papier. Je vais à l'URSAFF qui me dit que mon compte est bloqué en attente au RSI (étrange, depuis juillet), mais que de toute façon ma situation est illégale car les 2 statuts ne sont pas cumulables. Je fonce à la chambre des métiers et là aussi on me dit que les deux activités ne sont pas cumulables car une même personne physique ne peux pas avoir deux entreprises individuelles même avec des activités différentes (cessions de droits pour l'une et prises de vues sociales pour l'autre). Le problème viendrais du fait que le patrimoine de l'entrepreneur sert de garantie en cas de faillite d'une entreprise et que, par conséquent, il n'y aurait plus de garantie en cas de faillite de la seconde entreprise.
D'après la personne de la chambre des métiers, mes options pour rentrer dans la légalités sont de clôturer vite fait mon activité AE pour ne conserver que l'activité d'auteur. Je ne peux pas faire l'inverse puisque ma déclaration en tant qu'auteur est antérieure. Si je veux conserver mon activité d'AE, je devrais clôturer mes deux activités et attendre un an civil avant de pouvoir me réinscrire en AE. Je peux aussi me déclarer en tant qu'artisan auprès de la CDM en choisissant le statut micro-social et micro-fiscal et je bénéficie des mêmes avantages qu'en AE et je n'ai plus de limite d'activité.
Il est effectivement possible de s'inscrire en AE quand on est déjà auteur car car l'INSEE se contente de donner les N° de SIRET mais après l'URSAFF et le RSI prennent leur temps pour éplucher les cas je pense que les refus vont arriver pour tous ceux qui sont dans le même cas que moi.
Quel merdier !
Suite au post de Bigwill (bas de page 18 je crois) et en correspondance avec mes recherches du moment, je me suis inscrit en tant qu'auteur auprès des impôts. Une fois reçu mon numéro de SIRET, je me suis inscrit en AE en précisant que j'étais déjà auteur et que je souhaitais conserver ce statut. J'ai reçu un nouveau numéro de SIRET avec le code APE adoc. Puis plus rien...
Arrive la fin octobre et le moment de faire la première déclaration. Je ne reçoit aucun papier. Je vais à l'URSAFF qui me dit que mon compte est bloqué en attente au RSI (étrange, depuis juillet), mais que de toute façon ma situation est illégale car les 2 statuts ne sont pas cumulables. Je fonce à la chambre des métiers et là aussi on me dit que les deux activités ne sont pas cumulables car une même personne physique ne peux pas avoir deux entreprises individuelles même avec des activités différentes (cessions de droits pour l'une et prises de vues sociales pour l'autre). Le problème viendrais du fait que le patrimoine de l'entrepreneur sert de garantie en cas de faillite d'une entreprise et que, par conséquent, il n'y aurait plus de garantie en cas de faillite de la seconde entreprise.
D'après la personne de la chambre des métiers, mes options pour rentrer dans la légalités sont de clôturer vite fait mon activité AE pour ne conserver que l'activité d'auteur. Je ne peux pas faire l'inverse puisque ma déclaration en tant qu'auteur est antérieure. Si je veux conserver mon activité d'AE, je devrais clôturer mes deux activités et attendre un an civil avant de pouvoir me réinscrire en AE. Je peux aussi me déclarer en tant qu'artisan auprès de la CDM en choisissant le statut micro-social et micro-fiscal et je bénéficie des mêmes avantages qu'en AE et je n'ai plus de limite d'activité.
Il est effectivement possible de s'inscrire en AE quand on est déjà auteur car car l'INSEE se contente de donner les N° de SIRET mais après l'URSAFF et le RSI prennent leur temps pour éplucher les cas je pense que les refus vont arriver pour tous ceux qui sont dans le même cas que moi.
Quel merdier !
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis dans le même cas que Moustikode,dans un registre "bâtard" portrait de particulier,expo,architecture,et bien sûr vente....
Ce qui est étonnant,dans tous ces blogs,pourtant lus par des juristes de l'administration fiscale et autre,c'est qu'ils n'interviennent pas pour clarifier les situations des uns et des autres....
En plus ,pour mon cas,je conserve mon activité salariale dans une grande entreprise.....
Je suis dans le même cas que Moustikode,dans un registre "bâtard" portrait de particulier,expo,architecture,et bien sûr vente....
Ce qui est étonnant,dans tous ces blogs,pourtant lus par des juristes de l'administration fiscale et autre,c'est qu'ils n'interviennent pas pour clarifier les situations des uns et des autres....
En plus ,pour mon cas,je conserve mon activité salariale dans une grande entreprise.....
Bonsoir,
Je suis dans un cas assez proche, je m'orriente vers la photo de plateau ciné, mais j'ai aussi des projet perso de photo et je souhaite pouvoir controller mon tirage voir m'inscrire comme digigraphe. Dans ces dernière condition un statu de Photographe d'art semble être le "bon statu". Mais les photos prisent lors d'un tournage sont en cession de droits voir fond partie d'une exposition avec vente, pour rester légal il ne faut jamais que le nombre de photo dépasse 30 c'est bien cela ?
Mais Photographe d'art et auteur photographe est ce bien différents, surement mais j'avoue de moins en moins comprendre. Dans le leivre Photographe indépendant il est indiqué que le statu de auteur photographe est assimilé à tord au statu "libéral" mais alors que choisir.....
Plus j'essaye de comprendre moins je comprend. Je pense m'orienté vers cette solution Photographe d'art et vendre des tirage dans la limite de 30 exemplaires.... vais je être dans l'illégalité ????
Si un juriste passe par là je pense qu'une réponse officiel dans la FAQ ne serait pas un mal.
Cordialement
Xtophe
Je suis dans un cas assez proche, je m'orriente vers la photo de plateau ciné, mais j'ai aussi des projet perso de photo et je souhaite pouvoir controller mon tirage voir m'inscrire comme digigraphe. Dans ces dernière condition un statu de Photographe d'art semble être le "bon statu". Mais les photos prisent lors d'un tournage sont en cession de droits voir fond partie d'une exposition avec vente, pour rester légal il ne faut jamais que le nombre de photo dépasse 30 c'est bien cela ?
Mais Photographe d'art et auteur photographe est ce bien différents, surement mais j'avoue de moins en moins comprendre. Dans le leivre Photographe indépendant il est indiqué que le statu de auteur photographe est assimilé à tord au statu "libéral" mais alors que choisir.....
Plus j'essaye de comprendre moins je comprend. Je pense m'orienté vers cette solution Photographe d'art et vendre des tirage dans la limite de 30 exemplaires.... vais je être dans l'illégalité ????
Si un juriste passe par là je pense qu'une réponse officiel dans la FAQ ne serait pas un mal.
Cordialement
Xtophe
Continuons dans le délire :
Suite à mes précédentes visites à l'URSAFF (pour eux je relève des métiers) et à la chambre des métiers (pour eux aussi je relève des métiers), je reçois un courrier du RSI Assurance Maladie Professions Libérales - Provinces me demande de choisir un organisme conventionné. Petit coup de fil et 5' d'attente musicale pour m'entendre dire d'appeler le CIPAV pour savoir s'ils me prenne ou non en profession libérale. J'ai eu beau dire à la dame que je relève des métiers, rien à faire... J'appelle la CIPAV et re-5' de poireautage musical. Et là, douche froide : La CIPAV de gère pas le statut d'AE, merci d'appeler l'URSAFF !!!
C'est quand même beau l'administration !
Seb
Suite à mes précédentes visites à l'URSAFF (pour eux je relève des métiers) et à la chambre des métiers (pour eux aussi je relève des métiers), je reçois un courrier du RSI Assurance Maladie Professions Libérales - Provinces me demande de choisir un organisme conventionné. Petit coup de fil et 5' d'attente musicale pour m'entendre dire d'appeler le CIPAV pour savoir s'ils me prenne ou non en profession libérale. J'ai eu beau dire à la dame que je relève des métiers, rien à faire... J'appelle la CIPAV et re-5' de poireautage musical. Et là, douche froide : La CIPAV de gère pas le statut d'AE, merci d'appeler l'URSAFF !!!
C'est quand même beau l'administration !
Seb
Bonjour et merci pour toutes les infos que j'ai pu lire. Pourtant, tout n'est pas clair dans ma tête...
Si l'on se déclare comme activité libérale, on peut effectuer les mêmes prestations que l'auteur photographe ?
Dans ce cas, peut on quand faire des photos de mariage, de portraits etc ?
Parce qu'à chaque fois qu'on évoque l'AE on parle d'artisanat, mais rarement de profession libérale.
Je dois prendre des clichés pour des livres d'art ainsi que pour une faculté. Le statut d'AE est-il compatible ?
Merci d'avance...
Si l'on se déclare comme activité libérale, on peut effectuer les mêmes prestations que l'auteur photographe ?
Dans ce cas, peut on quand faire des photos de mariage, de portraits etc ?
Parce qu'à chaque fois qu'on évoque l'AE on parle d'artisanat, mais rarement de profession libérale.
Je dois prendre des clichés pour des livres d'art ainsi que pour une faculté. Le statut d'AE est-il compatible ?
Merci d'avance...
Bonjour à tous, en effet assez complexe pour s'inscrire et être dans la légalité !, quand on souhaite vendre des photos sur des sites type fotolia, je me demande bien comment déclarer ceci et comment les facturés !, je ne sais pas si on peu facturé une cession de droit pour un nombre de clichés bien définis ?
Merci pour vos conseils car je nage !!
Merci pour vos conseils car je nage !!
J'ai parcouru un peu en diagonale ce fil et je n'ai rien trouvé sur la notion de TVA.
En AE pas de possibilité de tva donc pas de tva à recuperer pour le client et donc pas de tva à récuperer sur les achats (boitiers objctifs papiers informatique etc...)
en statut auteur photographe TVA au clients de 5.5 si je ne me trompe et récup sur les achats (donc en général 19.6...)
Au moins la première année cet aspect mérite d'éte étudié.
Il parait effectivement exister un cafouillage au niveau de certaines caisses qui voient d'un mauvais oeil arriver ce statut mais je ne crois pas que, dans cette branche professionnelle, ily ait des gens peu conscients de leurs résponsabilités.
Je cherche aussi à vérifier si le statut d'auteur photographe (les droitssur la création et les cessions ) est compatible avec celui de l'AE.
Et pourquoi pa avec la détention d'ailleurs d'une carte de presse !
En AE pas de possibilité de tva donc pas de tva à recuperer pour le client et donc pas de tva à récuperer sur les achats (boitiers objctifs papiers informatique etc...)
en statut auteur photographe TVA au clients de 5.5 si je ne me trompe et récup sur les achats (donc en général 19.6...)
Au moins la première année cet aspect mérite d'éte étudié.
Il parait effectivement exister un cafouillage au niveau de certaines caisses qui voient d'un mauvais oeil arriver ce statut mais je ne crois pas que, dans cette branche professionnelle, ily ait des gens peu conscients de leurs résponsabilités.
Je cherche aussi à vérifier si le statut d'auteur photographe (les droitssur la création et les cessions ) est compatible avec celui de l'AE.
Et pourquoi pa avec la détention d'ailleurs d'une carte de presse !
