Question dans Web, informatique et multimédia
Bonjour,
étant à la fois photographe et assistante, je suis sur le point de m'inscrire comme AE (activité libérale et non artisanale-prestation de services, pour moi c'est clair).
Quelqu'un sait-il s'il existe un code pour l'assistanat? J'en doute, en tout cas le code 4207A "activités photographiques" ne comprend pas cette activité.
Un assistant est censé etre "employé" (donc "salarié") par le photographe, et selon l'UPC aucun autre moyen légal n'est possible pour lui. Oserai-je dire "heureusement", les assistants ont jusqu'ici toujours trouvé des moyens variés pour facturer en tant qu'"activités photographiques" diverses...
C'est donc bien une prestation de services.
J'hésite à la préciser sur mon inscription de peur d'etre refusée. Qu'en pensez-vous?
En tout cas, de toute évidence, envoyer son inscription par courrier semble etre la mauvaise idée, au cours de ce forum les inscriptions par internet ont été ok en 6 jours...
étant à la fois photographe et assistante, je suis sur le point de m'inscrire comme AE (activité libérale et non artisanale-prestation de services, pour moi c'est clair).
Quelqu'un sait-il s'il existe un code pour l'assistanat? J'en doute, en tout cas le code 4207A "activités photographiques" ne comprend pas cette activité.
Un assistant est censé etre "employé" (donc "salarié") par le photographe, et selon l'UPC aucun autre moyen légal n'est possible pour lui. Oserai-je dire "heureusement", les assistants ont jusqu'ici toujours trouvé des moyens variés pour facturer en tant qu'"activités photographiques" diverses...
C'est donc bien une prestation de services.
J'hésite à la préciser sur mon inscription de peur d'etre refusée. Qu'en pensez-vous?
En tout cas, de toute évidence, envoyer son inscription par courrier semble etre la mauvaise idée, au cours de ce forum les inscriptions par internet ont été ok en 6 jours...
Bonsoir,
Cette source d' Eric Delemare (mais écrit avant le statut d'AE)
"Pour ce qui concerne les assistants et les opérateurs travaillant pour des photographes, la situation est encore plus nette. Puisqu'ils sont SUBORDONNES.
Et l'URSSAF ne reconnaît pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants. Il est donc impossible d'être assistant et de se faire rémunérer en honoraire pour cette prestation. Cela correspond à du salaire déguisé et est passible d'amende en cas de contrôle URSSAF.
De plus aucun de ces revenus ne sera pris en compte par l'AGESSA au moment d'une éventuelle demande d'affiliation.
ASSISTANT PHOTOGRAPHE, L'INSCRIPTION À L'URSSAF EST IMPOSSIBLE. LA RÉMUNÉRATION DOIT ÊTRE EN SALAIRE."
[url]http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html[/url]
Info ré-affirmée ici: [url]http://imagefixe.net/pages_statut/statut_urssaf.htm[/url]
Par contre j'ai trouvé ceci:
[url]http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n4_465c.htm[/url] , mais cela n'a qu'un but statistique...
Le mieux est de contacter l'Urssaf...
Espérant vous avoir été utile
Cette source d' Eric Delemare (mais écrit avant le statut d'AE)
"Pour ce qui concerne les assistants et les opérateurs travaillant pour des photographes, la situation est encore plus nette. Puisqu'ils sont SUBORDONNES.
Et l'URSSAF ne reconnaît pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants. Il est donc impossible d'être assistant et de se faire rémunérer en honoraire pour cette prestation. Cela correspond à du salaire déguisé et est passible d'amende en cas de contrôle URSSAF.
De plus aucun de ces revenus ne sera pris en compte par l'AGESSA au moment d'une éventuelle demande d'affiliation.
ASSISTANT PHOTOGRAPHE, L'INSCRIPTION À L'URSSAF EST IMPOSSIBLE. LA RÉMUNÉRATION DOIT ÊTRE EN SALAIRE."
[url]http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html[/url]
Info ré-affirmée ici: [url]http://imagefixe.net/pages_statut/statut_urssaf.htm[/url]
Par contre j'ai trouvé ceci:
[url]http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n4_465c.htm[/url] , mais cela n'a qu'un but statistique...
Le mieux est de contacter l'Urssaf...
Espérant vous avoir été utile
Bonsoir,
Un texte que je n'avais pas encore lu:
"Quel statut pour quels revenus ?
Je n’irais pas jusqu‘à dire “autant de photographes, autant de métiers”, toutefois il existe plusieurs types de statuts, chacun adapté à un mode de diffusion.
1. L’activité principale est assimilée à une activité commerciale par le fisc lorsque le photographe possède une boutique et réalise des portraits, des photos d’identité ou des photos de mariages. Vous exercez, dans ce cas, sous le statut d’artisan, SA (Société anonyme), SARL (Société anonyme à responsabilité limitée), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, équivalant à une SARL à un seul associé), SAS (Société par action simplifiée) ou autres structures considérées comme personne morale (par opposition à personne physique), et déclarez des BIC."
Source E.Delemarre, la suite ici: [url]http://www.questionsphoto.com/article/242-photographe-auteur-l-affiliation-c-est-pas-automatique[/url]
Un texte que je n'avais pas encore lu:
"Quel statut pour quels revenus ?
Je n’irais pas jusqu‘à dire “autant de photographes, autant de métiers”, toutefois il existe plusieurs types de statuts, chacun adapté à un mode de diffusion.
1. L’activité principale est assimilée à une activité commerciale par le fisc lorsque le photographe possède une boutique et réalise des portraits, des photos d’identité ou des photos de mariages. Vous exercez, dans ce cas, sous le statut d’artisan, SA (Société anonyme), SARL (Société anonyme à responsabilité limitée), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, équivalant à une SARL à un seul associé), SAS (Société par action simplifiée) ou autres structures considérées comme personne morale (par opposition à personne physique), et déclarez des BIC."
Source E.Delemarre, la suite ici: [url]http://www.questionsphoto.com/article/242-photographe-auteur-l-affiliation-c-est-pas-automatique[/url]
Je suis photographe auteur, assujetti à l'agessa donc et je cherche à savoir s'il est possible de cumuler le statut AE pour pouvoir facturer des stages photos par exemple et ou de la vente de cartes postales / etc
d'après ce que je lis les réponses varient selon les personnes et les interlocuteurs ... quelqu'un a t'il posé la question pour les stages ?
quelques infos sur le statut photographe > à mon avis cela relève de la prestation de service et non de la vente à l'exception des personnes ayant un magasin / studio (photographe de quartier) - pour tous les autres c'est de la prestation de services
d'après ce que je lis les réponses varient selon les personnes et les interlocuteurs ... quelqu'un a t'il posé la question pour les stages ?
quelques infos sur le statut photographe > à mon avis cela relève de la prestation de service et non de la vente à l'exception des personnes ayant un magasin / studio (photographe de quartier) - pour tous les autres c'est de la prestation de services
Bonjour à tous,
j'ai lu toute les pages, noté des choses, mais je suis encore dans le flou lol
Je souhaite également m'inscrire à ce statut pour exercer la photographie. J'étais aussi dans le dilemne "photographe auteur" (entreprise,expo) ou photographe "artisan" (mariage, portraits,...).
Lors d'une discussion avec mon frère, il m'apprend que lorsqu'on s'inscrit en auto-entrepreneur on choisit une activité principale et que l'on peut ajouter des activités secondaires, que c'est tout à fait légal (il s'est renseigné lors du salon. Après je crois qu'il faut voir au niveau des % des charges). J'ai qd même essayé de lui expliquer que pour le domaine de la photographie ça à l'air plus compliqué, puisque apparemment on ne pourrait pas faire de photographie "artistique", c'est à dire les travaux qui rentreraient dans le statut de photographe auteur.
Mais, en lisant vos articles, et en m'informant sur plusieurs sites, j'ai cru comprendre que pour des photographies publicitaires pour une entreprise, c'est possible, c'est bien ça ? car si on se déclare en auto-entrepreneur sous le code : 74.20Z on peut faire de la photo de pub ET mariage, etc...
Apparemment ce code APE est sous la rubrique "services", mais c'est vrai que ce n'est pas très clair de savoir si on doit se déclarer en "artisan" ou "commerçant". ça n'a pas grande importance finalement ?
j'ai lu toute les pages, noté des choses, mais je suis encore dans le flou lol
Je souhaite également m'inscrire à ce statut pour exercer la photographie. J'étais aussi dans le dilemne "photographe auteur" (entreprise,expo) ou photographe "artisan" (mariage, portraits,...).
Lors d'une discussion avec mon frère, il m'apprend que lorsqu'on s'inscrit en auto-entrepreneur on choisit une activité principale et que l'on peut ajouter des activités secondaires, que c'est tout à fait légal (il s'est renseigné lors du salon. Après je crois qu'il faut voir au niveau des % des charges). J'ai qd même essayé de lui expliquer que pour le domaine de la photographie ça à l'air plus compliqué, puisque apparemment on ne pourrait pas faire de photographie "artistique", c'est à dire les travaux qui rentreraient dans le statut de photographe auteur.
Mais, en lisant vos articles, et en m'informant sur plusieurs sites, j'ai cru comprendre que pour des photographies publicitaires pour une entreprise, c'est possible, c'est bien ça ? car si on se déclare en auto-entrepreneur sous le code : 74.20Z on peut faire de la photo de pub ET mariage, etc...
Apparemment ce code APE est sous la rubrique "services", mais c'est vrai que ce n'est pas très clair de savoir si on doit se déclarer en "artisan" ou "commerçant". ça n'a pas grande importance finalement ?
le statut d'auteur permet de faire de la photographie publicitaire, de la photographie d'illustration, vente de photos d'art, bref tout ce qui se facture en droit d'auteur - c'est la statut qui offre le moins de charges sociales mais en revanche il ne permet pas de faire certaine choses comme les photos de mariages / scolaires/ la photo de presse (un peu ça va, mais pas exclusivement) ou simplement vendre des cartes postales.
Par contre le statut Photographe AE ne détaille pas appremment toutes ces restrictions - il s'agit simplement de savoir si c'est service ou commerce - je dirai service pour presque toutes les différentes façons de vendre des images sauf dans le cas du photographe ayant un magasin et vendant du matériel en plus de son activité développement et mariage - auparavant ce type de photographe se déclarait à la chambre des métiers comme artisan ...
Par contre le statut Photographe AE ne détaille pas appremment toutes ces restrictions - il s'agit simplement de savoir si c'est service ou commerce - je dirai service pour presque toutes les différentes façons de vendre des images sauf dans le cas du photographe ayant un magasin et vendant du matériel en plus de son activité développement et mariage - auparavant ce type de photographe se déclarait à la chambre des métiers comme artisan ...
Bon alors je ne sais pas si je dois rire ou pleurer, mais j'ai reçu mes papiers, avec le code APE 4799A Vente à domicile, je me demande si c'est une blague et surtout si je dois les appeler, à votre avis? Je ne me souviens plus de tout ce que vous aviez mis ici, mise à part ce qui ressortait beaucoup c'est à dire "service".
Bonjour,
Je me suis rendu à l'URSSAF aujourd'hui pour déclarer mon début d'activité de photographe indépendant, je suis chômeur indemnisé, et après avoir expliqué ce que je souhaitais proposer aux clients voilà ce que j'ai du choisir sur mon formulaire P0 selon les conseils donnés par la personne qui m'a reçue :
1 - Demande d'ACCRE remis le même jour que le formulaire P0. (aide pour les demandeurs d'emploi)
2 - ACTIVITE PRINCIPALE : Activité Photographique - CODE NAF/APE = 74.20Z
ACTIVITES autres / secondaires : Portrait / Mariage / Naissance / EVENEMENTIEL / PACKSHOT (à priori pas besoin d'entrer dans les détails)
3 - Régime micro social / Je reste simultanément demandeur d'emploi, je veux trouver un mi-temps et ne pas être photographe à temps plein
4 - J'ai choisi un organisme d'assurance maladie des professions libérales, j'ai du choisir une mutuelle ([color=#400000]je ne pouvais pas garder la mienne ?[/color])
5 -Option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé sur le chiffre d'affaire ou les recettes.
Ils m'ont orienté dans la catégorie ACTIVITE LIBERALE (J'ai accepté je ne savais pas quoi choisir ...) avec comme assurance vieillesse la CIPAV
Tout ça me paraît bien flou malgrés les nombreuses recherches que j'ai pu faire avant de déclarer cette activité. J'espère trouver rapidement ces réponse, j'imagine me tourner vers une pépinière d'entreprise.
Si vous avez des remarques sur mes choix, si vous pensez que j'ai commis une erreur monumentale n'hésitez ps à me le signaler
Merci
Je me suis rendu à l'URSSAF aujourd'hui pour déclarer mon début d'activité de photographe indépendant, je suis chômeur indemnisé, et après avoir expliqué ce que je souhaitais proposer aux clients voilà ce que j'ai du choisir sur mon formulaire P0 selon les conseils donnés par la personne qui m'a reçue :
1 - Demande d'ACCRE remis le même jour que le formulaire P0. (aide pour les demandeurs d'emploi)
2 - ACTIVITE PRINCIPALE : Activité Photographique - CODE NAF/APE = 74.20Z
ACTIVITES autres / secondaires : Portrait / Mariage / Naissance / EVENEMENTIEL / PACKSHOT (à priori pas besoin d'entrer dans les détails)
3 - Régime micro social / Je reste simultanément demandeur d'emploi, je veux trouver un mi-temps et ne pas être photographe à temps plein
4 - J'ai choisi un organisme d'assurance maladie des professions libérales, j'ai du choisir une mutuelle ([color=#400000]je ne pouvais pas garder la mienne ?[/color])
5 -Option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé sur le chiffre d'affaire ou les recettes.
Ils m'ont orienté dans la catégorie ACTIVITE LIBERALE (J'ai accepté je ne savais pas quoi choisir ...) avec comme assurance vieillesse la CIPAV
Tout ça me paraît bien flou malgrés les nombreuses recherches que j'ai pu faire avant de déclarer cette activité. J'espère trouver rapidement ces réponse, j'imagine me tourner vers une pépinière d'entreprise.
Si vous avez des remarques sur mes choix, si vous pensez que j'ai commis une erreur monumentale n'hésitez ps à me le signaler
Merci
Bonjour à tous,
@ fotomatique : étant dans les mêmes conditions que toi (chomage ect.) je me suis renseignée il y a qq semaines sur mes possibles démarches sans jamais avoir franchi le pas. Mais ce que j'ai entendu est exactement ce qui t'a été proposé !! On m'a parlé de la même manière d'une inscription auprès de l'Urssaf, du même code APE (mais avec comme intitulé (à l'époque..?) : photographe illustrateur... il n'y avait rien d'autre), du même régime et d'une profession indépendante libérale (service à la personne), donc d'une obligation de cotiser auprès de la RSI (caisse maladie des indépendants) et comme assurance vieillesse, la CIPAV. Seulement, jamais on ne m'a parlé de changer de mutuelle... Chacun est libre de choisir celle qu'il veut, voire même de ne pas en choisir du tout, à ses risques et périls... Renseigne toi bien là-dessus !
Il m'a été automatiquement répondu qu'en tant que photographe rémunéré en honoraires et non droits d'auteur, sans studio photo et vente de matériel, je serais dans la case des professions libérales et non commerçant ou artisan (question que bcp se posait...).
Raconte moi un peu comment ça avance pour toi STP... Ca me rassurera ;-)
Pour les autres : où en êtes-vous ?
Bonne journée à tous,
Florencette
@ fotomatique : étant dans les mêmes conditions que toi (chomage ect.) je me suis renseignée il y a qq semaines sur mes possibles démarches sans jamais avoir franchi le pas. Mais ce que j'ai entendu est exactement ce qui t'a été proposé !! On m'a parlé de la même manière d'une inscription auprès de l'Urssaf, du même code APE (mais avec comme intitulé (à l'époque..?) : photographe illustrateur... il n'y avait rien d'autre), du même régime et d'une profession indépendante libérale (service à la personne), donc d'une obligation de cotiser auprès de la RSI (caisse maladie des indépendants) et comme assurance vieillesse, la CIPAV. Seulement, jamais on ne m'a parlé de changer de mutuelle... Chacun est libre de choisir celle qu'il veut, voire même de ne pas en choisir du tout, à ses risques et périls... Renseigne toi bien là-dessus !
Il m'a été automatiquement répondu qu'en tant que photographe rémunéré en honoraires et non droits d'auteur, sans studio photo et vente de matériel, je serais dans la case des professions libérales et non commerçant ou artisan (question que bcp se posait...).
Raconte moi un peu comment ça avance pour toi STP... Ca me rassurera ;-)
Pour les autres : où en êtes-vous ?
Bonne journée à tous,
Florencette
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